8510

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Plan de Redressement

12 décembre 2008

PACTE PLAN 2023 ECHEANCE DU 15/08/2023 PAYE LE 14/12/2023
JUGEMENT DU 27/01/23 EN MODIFICATION DU PLAN DIT : le pacte du le 15/08/22 est intégralement reporté au terme du plan avec pour effet de modifier la dernière échéance due initialement de 6.76% à 13.36%, sans autre modification du plan.

JUGEMENT DU 19/03/21 EN MODIFICATION DU PLAN DIT : les pactes des années 2020 et 2021 est réduit à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance le 15/08/2022, à raison de 6.66% chacune des échéances jusqu'à l'année 2025, et pour la dernière échéance le 15 /08/2026 de 6.76% du montant passif admis.
Le paiement de chacune des échéances du plan à venir s'effectuera le 15 Août de chacune des années concernées.

UNE REQUETE EN PROROGATION DU PLAN A ETE DEPOSEE ET SERA EXAMINEE A L'AUDIENCE DU VENDREDI 26/02/2021 A 09H00.
10EME PACTE PAYE LE 14/05/19 ECHEANCE DU 12 MAI 2019
9EME PACTE PAYE LE 24/04/18 ECHEANCE DU 12 MAI 2018
8EME PACTE PAYE LE 12/04/17 ECHEANCE DU 12 MAI 2017
7EME PACTE PAYE LE 3/06/16 ECHEANCE DU 12 MAI 2016
PLAN 100% SUR 15 ANS 14 PACTES DE 6.66% CHACUN PUIS 15EME 6.76%
1ERE ECHEANCE LE 12 MAI 2011
A ECHOIR SELON ECHEANCES CONTRATS SOUSCRITS

OLIVIER

33760

VITICULTEUR