11741 - SAS PASSIONATA TUTTO ITALIA (LA)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
27 mars 2017	photo intérieur	FONDS DE COMMERCE	photo intérieur - 314 KB
27 mars 2017	photo extérieur	FONDS DE COMMERCE	photo extérieur - 382 KB
27 mars 2017	INVENTAIRE DEBITEUR	PROCEDURE	INVENTAIRE DEBITEUR - 57 KB
27 mars 2017	BAIL COMMERCIAL	PROCEDURE	BAIL COMMERCIAL - 1 MB
27 mars 2017	COMPTES 2015	PROCEDURE	COMPTES 2015 - 782 KB

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Edition Certificat Irrécouvrabilité

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11741
Nom	PASSIONATA TUTTO ITALIA (LA) SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître Antoine BRISCADIEU Commissaire Priseur 12-14 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Numéro Greffe	2017J00266
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 mars 2017
Publication BODACC	28 mars 2017
Observation	Par jugement en date du 24/09/2018, le gérant a été condamné à une faillite personnelle d'une durée de 5 ans, ainsi qu'à payer l'insuffisance d'actif. Le jugement est définitif à ce jour (30 octobre 2019). Il faut désormais attendre le résultat de l'exécution pour connaître le sort qui sera réservé aux différentes créances. Recouvrement des condamnations en cours. A la suite d'une nouvelle assignation du dirigeant contestant la recevabilité du jugement le condamnant, l'affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux. Audience de plaidoirie le 05/07/2021 à 14h00. Par un jugement du 25.10.2021, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a dit que l'assignation en sanction était recevable en la forme. La Cour d'Appel de BORDEAUX a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Un pourvoi en cassation a été formé. Par une ordonnance du 06.06.2024 la 1ère Présidente de la Cour de Cassation a rejeté la requête en réinscription du pourvoi.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	29 mai 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 juillet 2017
Limite de revendication	28 juin 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 septembre 2017

Société

Nom	PASSIONATA TUTTO ITALIA (LA)
Forme Juridique	SAS
Adresse	47 BIS AVENUE DE LA MARNE
Code Postal	33700
Ville	MÉRIGNAC
Numéro SIRET	794253724
Activité	Traiteur, plats à emporter, restauration traditionnelle

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Défaut de dépôt du passif

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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