12445 - SARL IN SITU

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
8 mars 2021	JUGEMENT DU 17.02.2021 QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PROROGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE IN SITU	PROCEDURE	JUGEMENT DU 17.02.2021 QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PROROGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE IN SITU - 2 MB
11 janv. 2019	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	EXECUTION DU PLAN	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 599 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

11971 - SARL IN SITU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12445
Nom	IN SITU SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Contrôleur	SARL LA GRIF GOURMANDE AV DE LA FORET 33220 EYSINES
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	2017J00894
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 décembre 2018
Redressement judiciaire	08 novembre 2017
Arrêté du plan	19 décembre 2018
Observation	DIVIDENDE 6 ECHEANCE DU 08 02 2025 PAYEE LE 12/02/2025 JUGEMENT DU 17/02/21 EN PROROGATION DU PLAN : constate la prolongation automatique de plein droit pour une durée de 3 mois de la date d'exigibilité du plan, portant celle-ci au 8 Février de chaque année à compter du 8/02/21. Prolonge la durée du plan d'une année supplémentaire et adapte les délais de paiement initialement fixés soit un règlement du passif restant dû sur 9 Années, portant le plan à une durée totale de 10 ans . Année 2021 0%00, 2022 0%00, 2023 10%00, 2024 à 2029 14%00. Renvoi au 17.02.2021 pour saisine du Tribunal par la société dans le cadre d'une modification substantielle du plan. Une demande de prorogation du plan a été déposée et sera examinée à l'audience du Tribunal de Commerce de Bordeaux du MERCREDI 06 JANVIER 2021 à 16 h 15. 1ER PACTE PLAN PAYE LE 6/12/19 ECHEANCE DU 19 DECEMBRE 2019 PLAN 100% PAR 8 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS COMME SUIT : ANNEE 1 6%, ANNEE 2 10% ET ANNEES 3 A 8 14% CHACUN 1ERE ECHEANCE LE 19/12/2019

Société

Nom	IN SITU
Forme Juridique	SARL
Adresse	D1 ROND POINT DES VENDANGEURS
Code Postal	33460
Ville	ARSAC
Numéro SIRET	480094242
Activité	Traiteur, organisation de réception

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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