12591 - Association AQUITAINE ENTREPRISE ADAPTEE ENVOL

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
29 oct. 2019	JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE S/ JUGEMENT PLAN DE CESSION	PROCEDURE	JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE S/ JUGEMENT PLAN DE CESSION - 55 KB

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

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Numéro	12591
Nom	AQUITAINE ENTREPRISE ADAPTEE ENVOL Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	19/02445
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	29 mars 2019
Conversion en Redressement judiciaire	23 août 2019
Conversion en Liquidation judiciaire	04 novembre 2019
Cession	04 novembre 2019
Publication BODACC	12 avril 2019
Observation	Audience Tribunal correctionnel pendante à BORDEAUX : convocation pour l'audience du 29.02.2024 aux fins d'obtention de dommages et intérêts. Poursuite d'activité avec convocation à l'audience du vendredi 27.09.2019 à 09 h 00. Conversion RJ - prochaine audience le 20.09.2019 à 10h30. Renvoi à l'audience du vendredi 18/10/2019 à 10h30 pour examen du plan de cession. Par un jugement du 25.10.2019, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a arrêté le plan de cession. Par un jugement du 04.11.2019, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a prononcé la liquidation judiciaire. Par un acte du 17.02.2020, l'administrateur judiciaire a cédé les actifs conformément au plan de cession. Les procédures prud'homales et les réalisations d'actif (recouvrement des comptes clients) sont toujours en cours au 12.04.2021. La réalisation des actifs devrait permettre le règlement du passif pour moitié environ. 09/06/2022 : Il y a toujours une procédure prud'homale en cours. CIA DEMANDEE LE 24.04.2025 TAXE DEPOSEE LE 24.04.2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	12 juin 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	12 août 2019
Limite de revendication	12 juillet 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 octobre 2019

Société

Nom	AQUITAINE ENTREPRISE ADAPTEE ENVOL
Forme Juridique	Association
Adresse	40 rue du Moulineau
Code Postal	33320
Ville	EYSINES
Numéro SIRET	303544415
Activité	Emploi de personnes en situation de handicaps

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

09 avr. 2020

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	81 249,82	277 250,48	2 168 713,13	624 819,11	3 152 032,54	3 305 684,54
Cont / Rejeté	-5,00	-117 227,90	-1 803 345,37	-119 741,56	-2 040 319,83	-2 193 971,83
Déposé	75 595,22	160 022,58	363 867,76	505 077,55	1 104 563,11
Etat des créances	128 306,06	303 707,19	902 420,85	7 030,25	1 341 464,35	1 341 465,35
Payé	-133 955,66	-139 180,08		-7 030,25	-280 165,99	-280 165,99
Passif résiduel	801,14	164 527,11	904 220,85		1 069 549,10	1 069 550,10

Type	Montant
Instance en cours	1,00
Non définitif	1,00
Rejet	2 104 327,96

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

24 avr. 2025

Etape	Rang I, II, III	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	190 300,18	302 591,15	331 901,12	824 792,45	824 792,45
Déposé	190 300,18	302 591,15	331 901,12	824 792,45
Payé	-190 300,18	-64 027,44	-601,49	-254 929,11	-254 929,11
Passif résiduel		238 563,71	331 299,63	569 863,34	569 863,34

Aucun montant non définitif

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