13322 - SELARL CADIOT FEIDT

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
19 nov. 2024	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	COMPTABILITE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 394 KB
6 déc. 2021	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 300 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13114 - SELARL CADIOT FEIDT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13322
Nom	CADIOT FEIDT SELARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Contrôleur	ORDRE DES AVOCATS DE BORDEAUX 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX
Commissaire de justice	Maître SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	19/10678
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	03 décembre 2021
Redressement judiciaire	20 novembre 2020
Arrêté du plan	03 décembre 2021
Observation	** JUGEMENT MODIFICATION DU PLAN LE 08.11.2024 AJOUT D'UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE JUSQU'AU 03.12.2031 2IEME DIVIDENDE PASSE A 1% 4IEME ET 5IEME DIVIDENDE PASSE A 5% LES 6 PAIEMENTS SUIVANTS DU PACTE PASSE A 14% ** 1ER PACTE PLAN PAYE LE 04/07/23 a un taux à 11.11 % ECHEANCE DU 03/12/2022. JUGEMENT DU 03/12/21 DIT QUE : PAIEMENT DES CREANCES ECHUES CHIROGRAPHAIRES ET PRIVILEGIES EN 9 PACTES ANNUELS. 1ERE ANNEE A 8EME ANNEE : 11,11% ET LA 9EME ANNEE : 11,12% 1 ERE ECHEANCE LE 03 DECEMBRE 2022 PASSIF A ECHOIR SELON LES ECHEANCES CONTRACTUELLES INITIALEMENT SOUSCRITES ACTION EN RESOLUTION DU PLAN : en l'absence de règlement de la première échéance exigible depuis le mois de DECEMBRE 2022, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d'une requête en demande de résolution du plan et de liquidation judiciaire. Convocation à l'audience du VENDREDI 16 JUIN 2023 à 11 h 30. Renvoi à l'audience du vendredi 08 septembre 2023. Un désistement sera envisagé après règlement de l'échéance 2023. Par un jugement du 08.09.2023, le TJ de Bordeaux a constaté le désistement de la requête en résolution du plan après paiement de l'échéance 2023. En l'absence de règlement de la deuxième échéance du plan, la résolution a été demandée. L'affaire est pendante devant le TJ DE BORDEAUX, en attente de fixation. Convocation à l'audience du 22.03.2024 à 9 H 30. Renvoi à l'audience du vendredi 04.10.2024 à 11 h 00. La SELARL CADIOT FEYDT a déposé une demande de modification substantielle du plan, renvoi à l'audience du 04.10.2024 à 11 Heures.

Société

Nom	CADIOT FEIDT
Forme Juridique	SELARL
Adresse	16 Rue Montesquieu
Code Postal	33000
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	439018482
Activité	Avocat

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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