13731 - SCEA CHATEAU MERIC

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Création[Asc]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
2 mai 2023JUGEMENT RJ PROCEDURE JUGEMENT RJ - 255 KB
4 juil. 2023JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA POPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PO - 146 KB
8 nov. 2023JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PO - 165 KB
15 nov. 2024PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATIONPLAN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION - 650 KB
18 nov. 2024PIECE 12_Contrat de partenariat avec EDH AI (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 12_Contrat de partenariat avec EDH AI (OB PLAN RJ) - 178 KB
18 nov. 2024PIECE 11_Mail de l’UMIH (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 11_Mail de l’UMIH (OB PLAN RJ) - 39 KB
18 nov. 2024PIECE 8_Contrat cadre ProDesignPlus (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 8_Contrat cadre ProDesignPlus (OB PLAN RJ) - 55 KB
18 nov. 2024PIECE 14_Prévisionnel de trésorerie jusqu’à décembre 2024 (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 14_Prévisionnel de trésorerie jusqu’à décembre 2024 (OB PLAN RJ) - 427 KB
18 nov. 2024PIECE 1_Jugement ouvrant la procédure de RJ de la SCEA CHATEAU MERIC (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 1_Jugement ouvrant la procédure de RJ de la SCEA CHATEAU MERIC (OB PLAN RJ) - 139 KB
18 nov. 2024PIECE 9_Bon de commerce ProDesignPlus (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 9_Bon de commerce ProDesignPlus (OB PLAN RJ) - 18 KB
18 nov. 2024PIECE 6_Situation de trésorerie (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 6_Situation de trésorerie (OB PLAN RJ) - 500 KB
18 nov. 2024PIECE 3_Compte de résultat de la période d’observation au 31 08 24 (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 3_Compte de résultat de la période d’observation au 31 08 24 (OB PLAN RJ) - 571 KB
18 nov. 2024PIECE 5_Balance comptable des charges arrêtée au 15 11 2024 (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 5_Balance comptable des charges arrêtée au 15 11 2024 (OB PLAN RJ) - 81 KB
18 nov. 2024PIECE 2_Liste des créances déclarées (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 2_Liste des créances déclarées (OB PLAN RJ) - 1 MB
18 nov. 2024PIECE 4_Balance comptable des produits arrêtée au 15 11 2024 (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 4_Balance comptable des produits arrêtée au 15 11 2024 (OB PLAN RJ) - 812 KB
18 nov. 2024PIECE 7_Contrat cadre avec GasCylinders Trading (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 7_Contrat cadre avec GasCylinders Trading (OB PLAN RJ) - 46 KB
18 nov. 2024PIECE 10_Contrat d’apporteur d’affaires avec M HEBEL (OB PLAN RJ)PLAN PIECE 10_Contrat d’apporteur d’affaires avec M HEBEL (OB PLAN RJ) - 40 KB

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Mandat lié

Plan de Redressement

14669 - SCEA CHATEAU MERIC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13731

Nom

CHATEAU MERIC SCEA

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Juge suppléante

Madame Caroline RAFFRAY

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

22/04787

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

28 avril 2023

Plan

07 février 2025

Fin de période d'observation

30 novembre 2024

Arrêté du plan

07 février 2025

Publication BODACC

16 mai 2023

Observation

Par jugement du 28.04.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA CHATEAU MERIC.

Poursuite d'activité. Convocation à l'audience du 16.06.2023 à 11H30.

Par jugement du 30.06.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné la poursuite de la PO bénéficiant à la SCEA CHATEAU MERIC à compter du 28.06.2023 pour une période de 4 mois.
Convocation à l'audience du 13.10.2023 à 10h30.

Par jugement du 03.11.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEA CHATEAU MERIC à compter du 28.10.2023 pour une période de six mois. Prochaine convocation le vendredi 05 AVRIL 2024 à 10 h 30.

Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à la SCEA CHATEAU MERIC à compter du 28.04.2024 jusqu'au 30.11.2024.
Prochaine audience le Vendredi 22.11.2024 à 9 h en Chambre du Conseil, salle E, Tribunal Judiciaire de BORDEAUX.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

17 juillet 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 septembre 2023

Limite de revendication

16 août 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

16 novembre 2023

Société

Nom

CHATEAU MERIC

Forme Juridique

SCEA

Adresse

Château Méric
19 Route de Vensac - Noaillac

Code Postal

33590

Ville

JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC

Numéro SIRET

422873497

Activité

Culture de la vigne

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 avr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré512 028,90221 874,64360 388,161 094 291,701 143 537,70
Cont / Rejeté-98 614,34-21 541,22-158 507,64-278 663,20-327 909,20
Déposé413 414,56200 333,42201 880,52815 628,50
Etat des créances519 072,31185 134,45333 517,051 037 723,811 037 723,81
Passif résiduel519 072,31185 134,45333 517,051 037 723,811 037 723,81
TypeMontant
Rejet89 042,43

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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