14957 - EARL FRECHE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
31 juil. 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PLAN	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 703 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14957
Nom	FRECHE EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur François-Xavier BUTEUX
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	23/10527
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	29 juillet 2025
Redressement judiciaire	12 janvier 2024
Arrêté du plan	29 juillet 2025
Observation	Jugement du 29/07/2025 qui arrête le plan de redressement. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 15 ans par pacte annuels progressifs selon les modalités suivantes : - 2 % la 1ère à la 3ème année; - 5 % de la 4ème année - 7 % de la 5ème à la 9ème années - 9 % de la 10ème à la 15ème année La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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