14342 - SARL L' ORLEANS

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26 sept. 2024JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 622 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13736 - SARL L' ORLEANS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

14342

Nom

ORLEANS SARL L'

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Commissaire de justice

SELARL ANTOINE BRISCADIEU
Commissaire Priseur Judiciaire
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Numéro Greffe

2023J00474

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

18 septembre 2024

Redressement judiciaire

03 mai 2023

Arrêté du plan

18 septembre 2024

Observation

Jugement du 18/09/2024 qui arrête le plan de redressement.
Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 9 ans par pactes annuels progressifs :
- 1 % la première année
- 3 % la deuxième année
- 5 % la troisième année
- 8 % la quatrième année
- 13 % la cinquième année
- 16 % la sixième année
- 17 % la septième année
- 18 % la huitième année
- 19 % la neuvième année

La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde.

Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Société

Nom

ORLEANS

Forme Juridique

SARL L'

Adresse

36 Allée d'Orléans

Code Postal

33000

Ville

BORDEAUX

Numéro SIRET

460200512

Activité

Restauration traditionnelle

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.