10132 - SCI ARNAUD

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24 janv. 2023JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLANPROCEDURE JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 173 KB
6 sept. 2017MODIFICATION PLANPROCEDURE MODIFICATION PLAN - 221 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

9548 - SCI ARNAUD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

10132

Nom

ARNAUD SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

Juge suppléante

Madame Caroline LERMIGNY

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Administrateur Judiciaire

Monsieur Patrick HANSEN

Commissaire de justice

Maître Jean Claude LASBUGUES
Huissier de Justice
2 Rue Raymond Audour
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

12/1049

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

30 juillet 2013

Redressement judiciaire

15 juin 2012

Arrêté du plan

30 juillet 2013

Observation

PACTE PLAN 2022 PAYE LE 24/01/2023 ECHEANCE DU 30 OCTOBRE 2022
JUGEMENT MODIFICATION PLAN RJ DU 19/01/2023 DIT QUE :
L'ECHEANCE D'UN MONTANT DE 8 608.00 EURO PREVUE PAR LEDIT PLAN QUI DEVAIT ETRE VERSEE LE 31/10/2022, SERA REGLEE EN 2 ECHEANCES EGALES : 4 304.00 EURO, LE 31/10/2022 ET LE 31/10/2023.


PACTE PLAN 2021 PAYE LE 12/01/22 ECHEANCE DU 30 OCTOBRE 2021
PACTE 2020 PAYE LE 12/02/21 ECHEANCE DU 30 OCTOBRE 2020
6EME PACTE PAYE LE 25/11/19 ECHEANCE DU 30 JUILLET 2019
5EME PACTE PAYE LE 28/11/18 ECHEANCE DU 30 JUILLET 2018
3EME ET 4EME PACTES PAYES LE 22/03/2018 ECHEANCE 2016 ET 2017
JUGEMENT DU 31 AOUT 2017 EN MODIFICATION DU PLAN : REPORT DE LA MOITIE ANNUITE DUE EN 2016 ET DUE EN 2017 EN REPORT EN FIN DE PLAN
2EME PACTE PAYE LE 22 JUILLET 2015
PLAN 100% SUR 9 ANS PAR PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE 30/07/2014
SAUF CREDIT MUTUEL CREANCE ECHUE 245 211€69 REDEVENANT A ECHOIR ET REMBOURSABLE SUR 15 ANS AU TAUX INTERETS DE 3%8

La SCI ARNAUD vient de saisir le Tribunal d'une demande de modification du plan. Convocation à l'audience du jeudi 08/12/2016 à 14h15.
Concernant l'action en résolution du plan, une modification a été déposée par la SCI ARNAUD. Renvoi à l'audience du jeudi 29/06/2017 à 14h45.

Société

Nom

ARNAUD

Forme Juridique

SCI

Adresse

1 Route de la Gare
Charmant

Code Postal

16320

Ville

BOISNE LA TUDE

Numéro SIRET

490037165

Activité

acquisition de tous biens immobiliers

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.