13590 - SOCIETE CIVILE VITICOLE CHATEAU SEGUELONGUE (DU)

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14 déc. 2023PROJET DE PLANPERSONNEL PROJET DE PLAN - 402 KB

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Mandat lié

Plan de Redressement

14047 - SOCIETE CIVILE VITICOLE CHATEAU SEGUELONGUE (DU)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13590

Nom

CHATEAU SEGUELONGUE (DU) SOCIETE CIVILE VITICOLE

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Commissaire de justice

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

22/09159

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

03 janvier 2023

Plan

16 février 2024

Arrêté du plan

16 février 2024

Publication BODACC

11 janvier 2023

Observation

Période d'observation en cours. Convocation TJ le 22.12 à 9h30 pour le plan
Prévoir vérification du passif. Jugement du 07.07.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation et convoqué les parties à l'audience du vendredi 10.11.2023 à 09h30 pour l'examen du projet de plan.
Renvoi à l'audience du 02.02.2024 pour examen du plan de redressement.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 mars 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 mai 2023

Limite de revendication

11 avril 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 juillet 2023

Société

Nom

CHATEAU SEGUELONGUE (DU)

Forme Juridique

SOCIETE CIVILE VITICOLE

Adresse

15 Chemin de Lamale

Code Postal

33590

Ville

JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC

Numéro SIRET

330376500

Activité

Culture de la vigne

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

04 janv. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré401 323,861 335 273,89351 292,072 087 889,822 180 436,57
Cont / Rejeté-226 995,68-892 502,44-351 292,07-1 470 790,19-1 563 336,94
Déposé174 328,18442 771,45617 099,63
Etat des créances478 415,791 360 269,941 838 685,731 929 382,48
Passif résiduel478 415,791 360 269,941 838 685,731 929 382,48
TypeMontant
Contestation90 696,75
Instance en cours0,00
Non définitif90 696,75
Rejet261 331,68

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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