9339 - Association ANGOULEME CHARENTE HANDBALL

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Mandat lié

Redressement Judiciaire

8699 - Association ANGOULEME CHARENTE HANDBALL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9339

Nom

ANGOULEME CHARENTE HANDBALL Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

Juge suppléante

Madame Caroline LERMIGNY

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Commissaire de justice

Maître JEAN CLAUDE LASBUGUES
HUISSIER DE JUSTICE
2 RUE RAYMOND AUDOUR
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

10/1394

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

04 janvier 2012

Redressement judiciaire

30 juin 2010

Arrêté du plan

04 janvier 2012

Observation

DERNIER PACTE PLAN PAYE LE 29/04/2024 ECHEANCE DU 4 AVRIL 2024
11EME PACTE PLAN PAYE LE 17/04/23 ECHEANCE DU 4 AVRIL 2023
10EME PACTE PLAN PAYE LE 07/04/22 ECHEANCE DU 4 AVRIL 2022
9EME PACTE PAYE LE 31/03/21 ECHEANCE DU 4 AVRIL 2021
JUGEMENT PROROGATION DUREE PLAN DU 14/01/2021 : DIT QUE LA DUREE DU PLAN EST PROLONGEE DE DEUX ANNEES ET 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 4 AVRIL 2024, DIT QUE LES ANNUITES SERONT EXIGIBLES AU 4 AVRIL DE CHAQUE ANNEE ET PROCHAINE ECHEANCE LE 4/04/2021, REAMENAGE LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA FACON SUIVANTE : LE 4/04/21 5%, LE 4/04/22 5%, LE 4/04/23 10%, LE 4/04/24 10%
8EME PACTE PAYE LE 20/02/20 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2020
7EME PACTE PAYE LE 23/01/19 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2019
6EME PACTE PAYE LE 30/01/18 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2018
5EME PACTE PAYE LE 27/03/17 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2017
4EME PACTE PAYE LE 12/04/16 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2016
JUGEMENT DU 26 MAI 2015 EN MODIFICATION DU PLAN SOIT PACTE ANNEE 2015 ET 2016 EGAL CHACUN A 5% PACTES 2017 A 2020 CHACUN A 10% ET PACTES ANNEES 2021 ET 2022 CHACUN DE 15%
2EME PACTE PAYE LE 17 FEVRIER 2014
PLAN 100% EN 10 ANS PAR ANNUITES CONSTANTES 1ERE ECHEANCE LE 04/01/2013
SUPER PRIVILEGE ET INFERIEUR 300€ DANS LES 3 MOIS A COMPTE DATE JUGEMENT CEP
POUR CREANCE CONTESTEE PACTES A PROVISIONNER
A ECHOIR COMME LE ECHU

Société

Nom

ANGOULEME CHARENTE HANDBALL

Forme Juridique

Association

Adresse

2 Rue Pierre Semard

Code Postal

16000

Ville

ANGOULEME

Numéro SIRET

449140672

Activité

pratique du handball en compétition

Enseigne

ACH

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.