9472

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Monsieur Xavier GIACOMIN

Maître Antoine BRISCADIEU
Commissaire Priseur
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

11/00273

Plan de Redressement

06 avril 2012

Renvoi au 10/06/2025.
Renvoi au 10/01/2025.
Requête en résolution du plan et liquidation judiciaire déposée. Audience le 04/10/2024.


JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN RJ DU 24/03/2023 DIT QUE :
Echéance 2022 à 0%
Levée clause d'inaliénabilité.
Paiement de l'intégralité du solde su passif s'effectuera avec le prix de cession de la vente de son bien immobilier au plus tard le 06/04/2024.


Délibéré le 24/03/2023
Renvoi au 10/03/2023 à 9h00, pour l'examen d'une requête en modification substantielle du plan qui doit être déposée.
Audience le 27/01/2023.
Requête sollicitant la levée de l'inaliénabilité de la maison d'habitation déposée.

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PACTE 2021 PAYE LE 21 DECEMBRE 2021
PACTE 2019 PAYE LE 24 FEVRIER 2021

JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 19/02/2021 : dit réduction du pacte dû au titre de l'année 2019 à 5.28% du passif. Réduction à 0% du pacte dû au titre de l'année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l'intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires avec l'échéance du 6 Novembre 2021 de 7.22% du passif, celle du 6/11 2022 de 10%, celle du 6/11/23 de 11% et la dernière échéance du 6/04/2024 de 11.50%

Renvoi au 29/01/2021 à 9h00 pour l'examen de la nouvelle demande de modification du plan présenté par Mme ESCULIER

Audience du 11/12/2020 : désistement de Madame ESCULIER de sa demande de modification et de la Société Générale

Jugement du 23/10/2020 :
- prenant acte du désistement de la demande de résolution du commissaire à l'exécution du plan
- rejetant la demande de résolution de la Société Générale
- ordonnant le renvoi sur la demande de modification présentée par Madame ESCULIER au 11/12/2020 à 9h30.

Renvoi au 09/10/2020 à 09 h 30
Renvoi au 10/04/2020 à 9h00 pour examen requête en modification du plan et autorisation cession bien immobilier.
Renvoi au 21/02/2020 à 9h00 pour paiement du pacte 2019.
Renvoi au 13/12/2019 à 9h30.
Convocation devant le TGI DE BORDEAUX à l'audience du 11.10.2019 à 09 h 30.
Requêtes en résolution du plan et liquidation judiciaire déposée par le Liquidateur et par la Société Générale.

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PACTE 2018 PAYE LE 17/12/19 ECHEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018

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PACTE 2017 PAYE LE 14/11/2017 ECHEANCE DU 6 NOVEMBRE 2017

PACTE 2016 PAYE LE 3 MAI 2017

JUGEMENT 14/4/17 MODIFIANT LE PLAN ECHEANCE 2016 OPTION 2 REDUIT A 5%, LES 5% RESTANT AVEC REPORT SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES DE L OPTION 2 A SAVOIR 2020/21 ET 2022 PACTE A COMPTER 2017 PAYABLE LE 6/11 DE CHAQUE ANNEE A L EXCEPTION DE LA DERNIERE ANNUALITE QUI SERA PAYABLE LE 6/4/2022
Renvoi au 24/02/2017 à 9h30 pour l'examen des 2 requêtes. Renvoi au 10/03/2017 à 10h30
Résolution du plan et liquidation judiciaire demandées par la Société Générale, pour non paiement des créances à échoir. Audience le 14/10/2016. Renvoi au 25/11/2016. Renvoi au 27/01/2016 à 9h30.

En parallèle, demande de modification de plan déposé par Madame ESCULIER le 23/11/2016. Examen de la requête le 27/01/2016 à 9h30

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3EME PACTE ECHEANCE DU 6/4/15 PAYE LE 22/03/2016
PLAN 2 OPTION OPTION 1 70% SUR 7 ANS PAR PACTES ANNUELS EGAUX + TAISANTS
OPTION 2 100% SUR 10 ANS PAR PACTES ANNUELS EGAUX
1ERE ECHEANCE LE 6 AVRIL 2013
CREANCE A ECHOIR COMME ECHU SAUF SOCIETE GENERALE PRET IMMOBILIER REPRISE DES ECHEANCES PAR MDE ESCULIER

Marie Claude

33490

351710025

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