11900

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Plan de Redressement

31 août 2016

PACTE PLAN 2024 PAYE LE 07/11/2024 ECHEANCE DU 2 NOVEMBRE 2024
PACTE PLAN 2023 PAYE LE 29/11/23 ECHEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023.
PACTE PLAN 2022 PAYE LE 07/11/22 ECHEANCE DU 2 NOVEMBRE 2022
PACTE PLAN 2021 ECHEANCE DU 02/11/2021 PAYE LE 07/09/2022.
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN RJ DU 27/07/2022 DIT QUE :
LES 6 PACTES PROCHAINS SERONT REMBOURSES A HAUTEUR DE 5% DU PASSIF, DE NOVEMBRE 2021 A NOVEMBRE 2026.

LE REGLEMENT DU DERNIER PACTE EN NOVEMBRE 2027 ETANT COUVERT PAR LA VENTE DU CABINET.

Renvoi au 27.07.2022 pour examen de la demande de modification du plan présentée par la SARL CABINET FAUGERE & ASSOCIES, et examen de la requête en résolution du plan et en liquidation judiciaire présentée par le soussigné.
Audience 06.04.2022 : Renvoi à l'audience du mercredi 27.07.2022.
Avis favorable du Tribunal sur la demande de modification substantielle du plan et constatation du désistement de la requête en résolution du plan et liquidation judiciaire.

En l'absence de règlement de la dernière échéance exigible, une demande en résolution du plan a été déposée. L'affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

3EME PACTE PAYE LE 10/11/20 ECHEANCE DU 2 NOVEMBRE 2020
2EME PACTE PAYE LE 30/07/19 ECHEANCE DU 2 AOUT 2019
1ER PACTE PAYE LE 04/07/18 ECHEANCE DU 2 AOUT 2018
PLAN 100% SUR 10 ANS ECHU ET A ECHOIR PAR PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 2% 1ERE ANNEE, 3% 2EME ANNEE, 5% 3EME ANNEE, 10% ANNEE 4 A 7 15% 8EME, 17% LA 9EME ET 18% LA 10EME ET DERNIERE ANNEE.
1ERE ECHEANCE LE 2 AOUT 2018

SARL

33150

525252565