12367 - SARL CONFORT INDUSTRIE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
29 oct. 2018	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 385 KB
16 févr. 2021	JUGEMENT PROROGATION PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT PROROGATION PLAN - 367 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

11875 - SARL CONFORT INDUSTRIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12367
Nom	CONFORT INDUSTRIE SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	2017J00660
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	17 octobre 2018
Plan de Sauvegarde	26 juillet 2017
Redressement judiciaire	26 juillet 2017
Plan de Sauvegarde	26 juillet 2017
Arrêté du plan	17 octobre 2018
Observation	PACTE PLAN 2024 PAYE LE 29/01/24 ECHEANCE DU 17 JANVIER 2024 PACTE PLAN 2023 PAYE LE 13/01/23 ECHEANCE DU 17 JANVIER 2023 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2021 : fait droit à la demande de prorogation du plan de sauvegarde, constate la prolongation de plein droit pour une durée de 3 mois de la date d'exigibilité du plan, portant celle-ci au 17 Janvier de chaque année à compter du 27/01/21. Prolonge la durée du plan de deux années supplémentaires et adapte les délais de paiement initialement fixés soit un règlement du passif restant dû sur 10 années, portant le plan à une durée de 12 ans : 2021 0%, 2022 0%, 2023 5%, 2024 8%, de 2025 à 2029 10%, 2030 et 2031 17%. Acceptation de la prorogation de deux ans du plan. 1ER PACTE PAYE LE 8/01/20 ECHEANCE DU 17 OCTOBRE 2019 PLAN 100% DU PASSIF AFFECTE AU PLAN HORS CCA SUR 10 ANS PAR PACTE ANNUELS SUIVANTS : ANNEE 1 3%, ANNEE 2 5%, ANNEE 3 8%, 4 A 8EME ANNEES 10% ET 9 ET 10EME ANNEES 17% 1ERE ECHEANCE LE 17 OCTOBRE 2018 LE COMPTE COURANT D ASSOCIE DU DIRIGEANT SERA BLOQUE A HAUTEUR DE 50% IL SERA REMBOURSE A COMPTER DE LA 6EME ANNEE SELON LES MODALITES DU PLAN

Société

Nom	CONFORT INDUSTRIE
Forme Juridique	SARL
Adresse	46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code Postal	33290
Ville	LUDON-MÉDOC
Numéro SIRET	440506384
Activité	Activité principale : plomberie, chauffage, climatisation. Activité secondaire : coordination de chantier.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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