11944 - Philippe ARCHAMBEAUD

ARCHAMBEAUD Philippe

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Maître Bernard BAUJET

SELAS THOMAS CAMPANAUD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
HÔTEL DES VENTES DU BASSIN D’ARCACHON
135, cours Lamarque de Plaisance
33120 ARCACHON

Plan de Redressement

13 octobre 2017

JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN RJ DU 15/09/2023 :
- 4EME ANNUITE : 5%
- 5EME ANNUITE : 5%
- 11EME ANNUITE : 22%
- 12EME ANNUITE : 22%

4EME PACTE PLAN PAYE LE 05/09/2023 ECHEANCE DU 6 JUIN 2023
3EME PACTE PLAN PAYE LE 24/10/2022 ECHEANCE DU 6 JUIN 2022
Jugement du 3 Juin 2022 interprétant le jugement du 1er Mars 2019, modifié par le jugement du 9 Juillet 2019, et confirmant que les contrats de prêts bancaires sont remboursés comme le reste du passif, avec les taux d'intérêts fixés par le TJ.
2EME PACTE PLAN PAYE LE 27/07/21 ECHEANCE DU 1 JUIN 2021
RENVOI au 02.07.2021 à 11 H 30.
JUGEMENT DU 27/11/20 EN MODIFICATION DU PLAN : DIT REDUCTION DE L'ECHEANCE DE L'ANNEE 2021 DE 5% A 1%, CELLES DES ANNEES 2022 A 2027 DE 9% A 7%, CELLES DES ANNEES 2028 ET 209 DE 20% A 9% ET CELLE DES DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES 2030 ET 2031 A 20% AVEC POUR EFFET DE RALLONGER LE PLAN DE DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES DE 10 ANS A 12 ANS OUTRE LE DECALAGE DE DROIT DE 3 MOIS DU PM DE CHACUNE DES ECHEANCES INITIALEMENT FIXEES AU 1ER MARS DE CHAQUE ANNEE AU 1 JUIN DE CHAQUE ANNEE
DEMANDE DE MODIFICATION DE PLAN : après l'audience du 13.11.2020, délibéré fixé au 27.11.2020.
1ER PACTE PAYE LE 31/08/20 ECHEANCE DU 1/03/20 + 3 MOIS
JUGEMENT DU 9/07/19 EN RECTIFICATION ERREUR MATERIEL QUI ORDONNE QU'IL CONVIENT DE SUBSTITUER POUR LA CREANCE DE BPLC 0%90 L'AN AU LIEU ET PLACE DE 5% L'AN
PLAN 100% ECHU ET A ECHOIR EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS
DE 1% 1ER PACTE, 5% 2EME PACTE, 9% DU 3EME AU 8EME PACTE ET DE 20% LE 9EME PACTE ET 10EME PACTE
1ERE ECHEANCE LE 1 MARS 2020.
PAIEMENT DES CONTRATS EN COURS SELON LES MODALITES CONTRACTUELLES EN VIGUEUR AVEC POUR LES PRETS CONSENTIS BQUE COURTOIS UN TAUX INTERETS CONTRACTUEL DE 4%10 ET POUR LES PRETS CONSENTIS PAR LA BPLC UN TAUX CONTRACTUEL DE 5%

Philippe

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