13207 - SARL LES 4 OS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
9 avr. 2021	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - 214 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13207
Nom	LES 4 OS SARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	19/09725
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	09 avril 2021
Plan de Sauvegarde	06 décembre 2019
Plan de Sauvegarde	06 décembre 2019
Arrêté du plan	09 avril 2021
Observation	il s agit caution sur SUR ST MARVAN donc pas de pacte mais faire rapport annuel Jugement en Modification du Plan de Sauvegarde de la société MARVAN : Pacte 2 : 3% Pacte 3 : 8% Pacte 4 : 10% Pacte 5 à 8 : 12% Pacte 9 et 10 : 13% Créances à échoir (hors contrat en cours) seront payées selon les modalités que le passif échu avec application du taux contractuel le cas échéant. JUGEMENT DU 9/04/2021 ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE : paiement 100% du passif échu en dix annuités, à raison de 5% les deux 1ère échéances, de 10% de la 3ème à la 5ème échéance, et de 12% de la 6ème à la 10ème et dernière année. 1ERE ECHEANCE LE 9 AVRIL 2022. Paiement des créances à échoir hors plan selon les modalités contractuelles.

Nom	LES 4 OS
Forme Juridique	SARL
Adresse	59 rue des Merics
Code Postal	33120
Ville	ARCACHON
Numéro SIRET	808553713
Activité	Acquisition et gestion de capital

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