13543 - Association CLCV GIRONDE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
8 nov. 2022	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 235 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13543
Nom	CLCV GIRONDE Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	21/07879
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	04 novembre 2022
Plan de Sauvegarde	22 octobre 2021
Plan de Sauvegarde	22 octobre 2021
Arrêté du plan	04 novembre 2022
Observation	3IEME PACTE PLAN PAYE LE 05.11.2024 ECHEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 2EME PACTE PLAN PAYE LE 30/10/2023 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2023. 1ER PACTE PLAN PAYE LE 14/11/22 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2022 JUGEMENT ARRETANT PLAN DE SAUVEGARDE DIT QUE : PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DU PASSIF ECHU EN 4 ANNUITES EQUIVALENTES. 1ERE ECHEANCE LE 04/11/2022 ET LES TROIS AUTRES A CHACUNE DES DATES ANNIVERSAIRES DE L'ADOPTION DU PLAN.

Nom	CLCV GIRONDE
Forme Juridique	Association
Adresse	Union Départementale Résidence Le Ponant - 2 Terrasse du 8 mai 1945
Code Postal	33000
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	317342004
Activité	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Défense des usagers et consommateurs.

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