13555 - SARL MASMONDET GUILLAUME

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18 nov. 2022JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTCOMPTABILITE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 501 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13276 - SARL MASMONDET GUILLAUME

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13555

Nom

MASMONDET GUILLAUME SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SELAS TRISTAN FAVREAU
Commissaire priseur judiciaire
9 rue Gaspard Monge
33610 CANÉJAN

Numéro Greffe

2021J00399

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

09 novembre 2022

Redressement judiciaire

01 septembre 2021

Arrêté du plan

09 novembre 2022

Observation

2ER PACTE PAYE LE 05/12/2024 ECHEANCE DUE DEPUIS LE 09/11/2024
1ER PACTE PAYE LE 11/01/2024 ECHEANCE DUE DEPUIS LE 09/11/2023
JUGEMENT ARRETANT PLAN RJ DU 09/11/2022 DIT QUE :
REMBOURSEMENT DU PASSIF ECHU A 100% EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS :
- N+1 ET 2 : 5%
- N+3,4, ET 5 : 7%
- N +6 et 7 : 10%
- N+8 ET 9 : 15%
- N+10 : 19%

1ERE ECHEANCE INTERVIENDRA A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DU JUGEMENT

Société

Nom

MASMONDET GUILLAUME

Forme Juridique

SARL

Adresse

Lieu-dit Valenton
5 rue Larrieu

Code Postal

33490

Ville

SAINT-MAIXANT

Numéro SIRET

419127709

Activité

Prestations de services : travaux de vendange mécanique, culture et entretien de vignoble et tous travaux agricoles. Commercialisation de vins, de fournitures vitivinicoles, de produits et de fournitures agricoles

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.