13643 - SCEA LYONNAT

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
5 janv. 2024	PROPOSITION PLAN	PERSONNEL	PROPOSITION PLAN - 158 KB
5 janv. 2024	PROPOSITION PLAN - ANNEXES	PERSONNEL	PROPOSITION PLAN - ANNEXES - 1 MB

Plan de sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13643
Nom	LYONNAT SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI) 22 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	22/00035
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	17 février 2023
Plan	16 février 2024
Arrêté du plan	16 février 2024
Publication BODACC	09 mars 2023
Observation	Aux termes de la période d'observation, le tribunal judiciaire de Libourne a arrêté le plan de sauvegarde par un jugement date du 16 février 2024. La procédure de vérification des créances est toujours en cours;

Limite de déclaration de créance	09 mai 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 juillet 2023
Limite de revendication	09 juin 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 septembre 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

30 janv. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	73 105,40	1 496 430,49	628 048,67	2 197 584,56	2 212 584,56
Cont / Rejeté		-154 279,33	-67 634,94	-221 914,27	-236 914,27
Déposé	73 105,40	1 342 151,16	560 413,73	1 975 670,29
Etat des créances	73 105,40	1 345 709,96	566 189,11	1 985 004,47	1 985 004,47
Passif résiduel	73 105,40	1 345 709,96	566 189,11	1 985 004,47	1 985 004,47

Type	Montant
Rejet	227 580,09

En cours d'enregistrement.