13800 - SCI COUHENNES (DE)

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12 juil. 2023JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 437 KB
26 mars 2025JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA REQUETE EN RESOLUTION DU PLAN 14.03.2025PROCEDURE JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA REQUETE EN RESOLUTION DU PLAN 14.03.2025 - 152 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13415 - SCI COUHENNES (DE)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13800

Nom

COUHENNES (DE) SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

22/02441

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

07 juillet 2023

Redressement judiciaire

06 mai 2022

Arrêté du plan

07 juillet 2023

Observation

JUGEMENT QUI ARRETE PLAN RJ DU 07/07/2023 : REMBOURSEMENT DE 100% DU PASSIF

- ANNEE 1 : 3%
- ANNEES 2 A 4 : 4%
- ANNEE 5 : 5%
- ANNEES 6 ET 7 : 6%
- ANNEE 8 : 7%
- ANNEE 9 : 8%
- ANNEE 10 : 11%
- ANNEE 11 : 13%
- ANNEE 12 : 14%
- ANNEE 13 : 15%

LES ECHEANCES SERONT REGLEES LE 7 NOVEMBRE DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 7 NOVEMBRE 2024.

La 1ère échéance du plan exigible depuis le 07/11/2024 n'a pas été réglée.
Dans ces conditions, une requête en résolution du plan et liquidation judiciaire a été déposée.

Par jugement en date du 14.03.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a constaté le désistement de la SCP SILVESTRI BAUJET, prise en la personne de Maître SILVESTRI de sa requête en résolution du plan de la SCI DE COUHENNES et le dessaisissement du Tribunal.

Société

Nom

COUHENNES (DE)

Forme Juridique

SCI

Adresse

Château Bellegrave
1 Lieudit Couenne

Code Postal

33480

Ville

LISTRAC-MÉDOC

Numéro SIRET

425285731

Activité

Administration d'immeubles urbains et ruraux

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.