14047 - SOCIETE CIVILE VITICOLE CHATEAU SEGUELONGUE (DU)

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
28 févr. 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 501 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14047
Nom	CHATEAU SEGUELONGUE (DU) SOCIETE CIVILE VITICOLE
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	22/09159
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 février 2024
Redressement judiciaire	03 janvier 2023
Arrêté du plan	16 février 2024
Observation	JUGEMENT QUI ARRETE LE PLAN RJ DU 16.02.2024 DIT QUE : REMBOURSEMENT 100% DU PASSIF ECHU ET A ECHOIR EN 13 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS : ANNEES 1 ET 2 : 8% ANNEES 3 A 6 : 4% ANNEES 10 A 12 : 14% ANNEE 13 : 14% 1ERE ECHEANCE LE 16.02.2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

En cours de vérification.

En cours d'enregistrement.