14295 - Patricio DOS SANTOS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
15 nov. 2024	JUGEMENT ORDONNANCE POURSUITE PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANCE POURSUITE PO - 198 KB
4 avr. 2025	JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION - 286 KB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14295
Nom	DOS SANTOS Patricio
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	RG 24/06563
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	06 septembre 2024
Fin de période d'observation	06 septembre 2025
Publication BODACC	25 septembre 2024
Observation	Par jugement en date du 06.09.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur Patricio DOS SANTOS portant sur son patrimoine professionnel et personnel. Poursuite d'activité. Convocation en date du 18.10.2024 à 09 h 00. Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a ordonné la poursuite de la période d'observation bénéficiant à M. Patricio DOS SANTOS à compter du 6 novembre 2024 pour une période de 4 mois. Prochaine audience le Vendredi 21 Février 2025 à 11 h 30. Par jugement en date du 28.03.2025, le tribunal judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à Monsieur DOS SANTOS Patricio à compter du 6 mars 2025, pour une période de 6 mois. Prochaine audience le vendredi 5 septembre 2025 à 10 h en vue de l'examen de la proposition de plan de redressement qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposée au greffe par le débiteur, dans les 2 mois précédents l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	25 novembre 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 janvier 2025
Limite de revendication	26 décembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 mars 2025

Société

Nom	DOS SANTOS
Prénom	Patricio
Adresse	67 CHEMIN DES GRANDES TERRES LES GUYONNETS
Code Postal	33490
Ville	VERDELAIS
Numéro SIRET	401845011
Activité	Culture de la vigne
Enseigne	LES GUYONNETS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

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