14899 - EARL LE PEZILLON

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
7 juil. 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - 785 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14899
Nom	LE PEZILLON EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	RG 24/03771
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	20 juin 2025
Plan de Sauvegarde	31 mai 2024
Plan de Sauvegarde	31 mai 2024
Arrêté du plan	20 juin 2025
Observation	Par jugement en date du 20.06.2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de sauvegarde de l'EARL LE PEZILLON. PAIEMENT DE 100 % DU PASSIF SUR 14 ANS PAR PACTES ANNUELS PROGRESSIFS : - Année 1 : 1 % - Année 2 et Année 3 : 3 % - Année 4 : 4 % - Année 5 : 5 % - Année 6 : 6 % - Années 7 et 8 : 7 % - Année 9 : 9 % - Années 10, 11 et 12 : 10 % - Année 13 : 12 % - Année 14 : 13 %

Nom	LE PEZILLON
Forme Juridique	EARL
Adresse	Lieu-dit LE PEZILLON
Code Postal	33580
Ville	SAINTE-GEMME
Numéro SIRET	407761691
Activité	Exploitation de biens agricoles par un travail en commun conformément aux textes régissant les Gaec (superficie exploitée 39ha73)

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