15179 - Patricio DOS SANTOS (PAT. PRO & PERSO)

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26 janv. 2026JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET CONTINUATION D'ACTIVITE DU 16.01.2026PROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET CONTINUATION D'ACTIVITE DU 16.01.2026 - 705 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

14295 - Patricio DOS SANTOS (PAT. PRO & PERSO)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

15179

Nom

DOS SANTOS (PAT. PRO & PERSO) Patricio

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
107 rue Georges Bonnac
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

RG 24/06563

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

16 janvier 2026

Redressement judiciaire

06 septembre 2024

Arrêté du plan

16 janvier 2026

Observation

Par Jugement en date du 16.01.2026, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de l'activité de Monsieur DOS SANTOS Patricio, selon les modalités suivantes :
- paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan,
- paiement de l'intégralité du passif échu à échoir en 13 annuités selon l'échéancier suivant :
. 1ère annuité : 1 % du passif
. 2ième annuité : 2 % du passif
. 3ième, 4ième et 5ième annuités : 5 % du passif
. 6ième annuité : 7 % du passif
. 7ième et 8ième annuités : 9 % du passif
. 9ième, 10ième et 11ième annuités : 11 % du passif
. 12ième et 13ième annuités : 12 % du passif

Société

Nom

DOS SANTOS (PAT. PRO & PERSO)

Prénom

Patricio

Adresse

67 CHEMIN DES GRANDES TERRES
LES GUYONNETS

Code Postal

33490

Ville

VERDELAIS

Numéro SIRET

401845011

Activité

Culture de la vigne

Enseigne

LES GUYONNETS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.