15440 - SAS SEED BY SEED

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
12 mai 2026	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 522 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	15440
Nom	SEED BY SEED SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Angoulème 13 RUE DE LA PLACE DU CHAMP DE MARS 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Françoise DEIS
Juge suppléant	Monsieur Gérard LE ROUX
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Marie COURBIN-BOSVIEL
Commissaire de justice	Maître SCP V. GERARD-TASSET Commissaire Priseur 2 - 4 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	2025006795
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	10 avril 2026
Redressement judiciaire	16 octobre 2025
Arrêté du plan	10 avril 2026
Observation	Jugement du 10/04/2026 qui arrête le plan de redressement de la SAS SEED BY SEED. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 10 ans par pactes annuels progressifs : -années 1-2 : 1% -années 3-4 : 5% -années 5-6 : 10 % -années 7-9 : 15 % -année 10 : 23 % La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Nom	SEED BY SEED
Forme Juridique	SAS
Adresse	7 Boulevard du 8 Mai 1945
Code Postal	16000
Ville	ANGOULEME
Numéro SIRET	848566782
Activité	Programmation informatique

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

En cours de vérification.

En cours d'enregistrement.