11630 - ASSOCIATION CLUB HIPPIQUE DES BOUCHAUDS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
2 févr. 2017	INVENTAIRE	PROCEDURE	INVENTAIRE - 966 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11630
Nom	CLUB HIPPIQUE DES BOUCHAUDS ASSOCIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP PENIGAUD LASBUGUES DELAGES Huissiers de Justice place du Palet BP 258 16007 ANGOULEME
Commissaire de justice	SCP JUGE & TASSET 2 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	16/191
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 décembre 2016
Publication BODACC	28 décembre 2016
Observation	Prud'homme en cours au 30.03.2018. Prud'homme terminé. Décision rendue le 26/07/2018. Dossier chez l'huissier pour recouvrement des sommes dues par le salarié. Toujours en cours au 07/01/2019. Les créanciers chirographaires n'ont aucun espoir de règlement. Par un jugement du 12 novembre 2020, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a prorogé jusqu'au 12 novembre 2022 le cours de la liquidation judiciaire. Par un jugement du 17.11.2022, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a prorogé d'un an la liquidation judiciaire soit jusqu'au 17.11.2023. CIA DEMANDEE LE 01.08.2024 TAXE DEPOSEE LE 01.08.2024

Limite de déclaration de créance	28 février 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 avril 2017
Limite de revendication	28 mars 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 juin 2017

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

14 sept. 2017

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	5 278,86	59 825,21	25 947,55	91 051,62	129 201,30
Cont / Rejeté	-1,00	-1,00	-3 020,82	-3 022,82	-41 172,50
Déposé	5 277,86	59 824,21	22 926,73	88 028,80
Etat des créances	5 277,86	66 648,21	22 926,73	94 852,80	94 852,80
Passif résiduel	5 277,86	66 648,21	22 926,73	94 852,80	94 852,80

Type	Montant
Rejet	34 348,50

En cours d'enregistrement.