12136 - RICHARD GILET

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
19 mars 2018	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 298 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12136
Nom	GILET RICHARD
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP PENIGAUD LASBUGUES DELAGES Huissiers de Justice place du Palet BP 258 16007 ANGOULEME
Numéro Greffe	16/01631
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	15 mars 2018
Redressement judiciaire	15 septembre 2016
Arrêté du plan	15 mars 2018
Observation	SOLDE PACTE PLAN PAYE LE 14.11.2024 5EME PACTE PLAN PAYE LE 12/01/2024 ECHEANCE DUE DEPUIS LE 15/06/2023. POUR L'ECHEANCE DU PLAN 2023, ACCORD A ETE DONNE POUR DECALE DE JUIN A DECEMBRE 2023 AU PLUS TARD LE PAIEMENT. 4EE PACTE PLAN PAYE LE 24/06/22 ECHEANCE DU 15 JUIN 2022 3EME PACTE PAYE LE 10/06/21 ECHEANCE DU 15 JUIN 2021 2EME PACTE PLAN PAYE LE 10/03/20 ECHEANCE DU 15 MARS 2020 1ER PACTE PLAN PAYE LE 20/02/19 ECHEANCE DU 15 MARS 2019 PLAN 100% ECHU ET A ECHOIR SUR 14 ANS 1ERE ECHEANCE LE 15 MARS 2019 VERSEMENT DE 3600 EURO PAR AN PENDANT 14 ANS A REPARTIR AU PRORATA DES CREANCES. LE REGLEMENT DU SOLDE DU PASSIF A L ISSUE DE LA 14EME ANNEE PAR LA VENTE DES MATERIELS ET SELON LE CAS DE FONCIER

Nom	GILET
Prénom	RICHARD
Adresse	HAUTE LOGE
Code Postal	16480
Ville	CHÂTIGNAC
Numéro SIRET	415093251
Activité	Exploitant agricole, culture de céréales

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