12914 - SCA FOURNIER-AUGEREAU

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Asc]
5 févr. 2020JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIREPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 185 KB
17 avr. 2023JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLANPROCEDURE JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 201 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

12443 - SCA FOURNIER-AUGEREAU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

12914

Nom

FOURNIER-AUGEREAU SCA

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Numéro Greffe

18/10434

Nature de la procédure

Plan de sauvegarde

Date d'ouverture

31 janvier 2020

Plan de Sauvegarde

21 décembre 2018

Plan de Sauvegarde

21 décembre 2018

Arrêté du plan

31 janvier 2020

Observation

4EME PACTE PLAN PAYE LE 29/04/2024 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2024
PACTE PLAN 2023 PAYE LE 02/06/2023 ECHEANCE DU 30/04/2023 SUITE REMISES JUGEMENT MODIFICATION PLAN DU 07/04/2023.
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN SA DU 07/04/2023 DIT QUE :
LE PLAN DE SAUVEGARDE EST COMPLETE PAR UN DONNER ACTE DES REMISES EXPRESSEMENT CONSENTIES A LA SOCIETE REQUERANTE, DANS LES CONDITIONS PRECISEES A LA REQUETE, PAR LES 13 CREANCIERS :

AMORIM FRANCE SA / BELLOC IMPRIMEUR / CAISSE EPARGNE POITOU - CHARENTES / CHT DU CAP DE HAUT / CREDIT AGRICOLE AQUITAINE / EDF / ENOSENS / ISAGRI / MAUBRAC / MESSAGERIES DU BAZARDAIS / ODG SAUTERNES BARSAC / SOPELEX / VITIVISTA FRANCE.

MAINTIENT LES AUTRES MODALITES DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LES AUTRES CREANCIERS.

DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN : la SCA FOURNIER-AUGEREAU A SAISI LE TRIBUNAL EN VUE D'UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN : AUDIENCE DU VENDREDI 24 MARS 2023 A 10 H 30.

2EME PACTE PLAN PAYE LE 12/04/22 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2022
1ER PACTE PAYE LE 8/04/21 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2021
PLAN 100% DU PASSIF ECHU ET A ECHOIR DONT LES PRETS BANCAIRES, EN 13 ANNUITES PROGRESSIVES RESPECTIVEMENT DE : 1% 1ER PACTE, 2% 2EME, 5% 3EME, 7.5% POUR LES 4EME 5EME ET 6EME PACTES, 8.5% 7EME PACTE, 10% POUR DU 8EME AU 12EME PACTE ET 11% POUR LE 13EME PACTE 1ERE ECHEANCE LE 31/04/2021
CREANCES A ECHOIR CONTRATS EN COURS PAYABLE COMME A L'ORIGINE

Société

Nom

FOURNIER-AUGEREAU

Forme Juridique

SCA

Adresse

Château de Rolland

Code Postal

33720

Ville

BARSAC

Numéro SIRET

390079952

Activité

Exploitation agricole.

Enseigne

CHATEAU DE ROLLAND

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.