13035 - Jean Marie VALETTE

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 juil. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 370 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13035
Nom	VALETTE Jean Marie
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	2019J00252
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	08 juillet 2020
Redressement judiciaire	27 février 2019
Arrêté du plan	08 juillet 2020
Observation	Rejet de la demande de modification du plan (la levée de la clause d’inaliénabilité demandée par Monsieur VALETTE au mois de septembre dernier aurait été homologuée par le Tribunal au mois d’octobre et je n’ai pas eu de signification du jugement…). Jugement du 2.10.2024 autorisant la levée de la clause d'inaliénabité, et autorisant Mr Valette à vendre un immeuble et à solder son passif par anticipation. Juement non notifié au soussigné. 2EME PACTE PLAN PAYE LE 28/06/22 ECHEANCE DU 8 JUILLET 2022 1ER PACTE PAYE LE 23/06/21 ECHEANCE DU 8 JUILLET 2021 PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE LE 8 JUILLET 2021 Dettes post plan régularisées suivant mail du PRS du 2.06.2021 Le 2.10.2024 le TC a autorisé la demande de Mr Valette de levée de la clause d'inaliénabilité, pour vendre un immeuble, et payer le solde du passif résiduel du plan.

Nom	VALETTE
Forme Juridique	Jean Marie
Adresse	20 Chemin de Loutribail ZI de Toctoucau
Code Postal	33610
Ville	CESTAS
Numéro SIRET	330100009
Activité	Travaux de charpente

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

En cours de vérification.

En cours d'enregistrement.