13103 - Jacky HILLAIREAU

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
29 oct. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 273 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13103
Nom	HILLAIREAU Jacky
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE ET GERARD-TASSET Commissaires-Priseurs 2 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULÊME
Numéro Greffe	19/00743
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	22 octobre 2020
Redressement judiciaire	16 mai 2019
Arrêté du plan	22 octobre 2020
Observation	4EME PACTE PLAN PAYE LE 24/10/2024 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2024 3EME PACTE PLAN PAYE LE 16/10/22 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2023 2EME PACTE PLAN PAYE LE 14/11/22 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 6/10/21 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2021 PLAN CREANCE ECHU SUR 15 ANS SELON MODLITES SUIVANTES : 1ERE A 14EME ANNEE 3% PAR AN ET 15EME ANNEE 58% DU PASSIF 1ERE ECHEANCE 22/10/2021 CREDIT AGRICOLE DISPOSITION PARTICULIERES

Nom	HILLAIREAU
Prénom	Jacky
Adresse	Le Grand Roc
Code Postal	16480
Ville	SAINT-FÉLIX
Activité	Culture de céréales et de légumineuses

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