13591 - SARL MOULIN A VENT

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
12 janv. 2023	JUGEMENT RJ	PROCEDURE	JUGEMENT RJ - 163 KB
14 déc. 2023	PROJET DE PLAN	PERSONNEL	PROJET DE PLAN - 10 MB

Plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13591
Nom	MOULIN A VENT SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	2023J00001
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	04 janvier 2023
Fin de période d'observation	04 janvier 2024
Publication BODACC	15 janvier 2023
Observation	Délibéré au 10.04.2024. Renvoi au 06.03.2024. Renvoi au 07.02.2024 pour examen du plan. Renvoi à l'audience du 13.12.2023 pour vérifier le dépôt d'un plan. La demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire n'a pas été retirée et a été renvoyée à l'audience du 13.12.2023. Renvoi du dossier à l'audience du 25.10.2023 avec demande de communication des comptes au Juge Commissaire. Audience 31.05.2023 : Des comptes ont été communiqués pour l’audience. Monsieur SUPERY, expert-comptable était présent. 2ème PO ouverte et convocation le 27.09.2023 pour faire le point. Renvoi au 31.05.2023. Eléments comptables et financiers de la PO à produire. Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 19.04.23 Prévoir vérification du passif.

Limite de déclaration de créance	15 mars 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 mai 2023
Limite de revendication	17 avril 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 juillet 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

20 oct. 2023

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	207 729,98	72 270,10	280 000,08	450 000,08
Cont / Rejeté				-170 000,00
Déposé	207 729,98	72 270,10	280 000,08
Etat des créances	295 010,70	72 270,10	367 280,80	367 280,80
Passif résiduel	295 010,70	72 270,10	367 280,80	367 280,80

Type	Montant
Rejet	82 719,28

En cours d'enregistrement.