13769 - Gatien ROSIER

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15 juin 2023JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 522 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13405 - Gatien ROSIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13769

Nom

ROSIER Gatien

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SELARL ETUDE GERARD SAHUQUET & CIE
Commissaire-Priseur Judiciaire
280 avenue Thiers
CS 12020
33072 BORDEAUX

Numéro Greffe

2022J00269

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

07 juin 2023

Redressement judiciaire

27 avril 2022

Arrêté du plan

07 juin 2023

Observation

JUGEMENT ARRETANT LE PLAN RJ DU 07/06/2023 DIT QUE : Remboursement de 100% du passif échu en 10 pactes annuels progressifs :

1ère année : 2%
2ème et 3ème années : 5%
4ème année : 7%
5ème à 7ème années : 10%
8ème année : 15%
9ème et 10ème années : 18%

Créances à échoir seront payées suivant les échéances prévues à l'origine.

1er paiement interviendra à la date d'anniversaire du Jugement.

La 1ère échéance du plan exigible depuis le 07/06/2024 n'a pas été réglée.
Dans ces conditions, une requête en résolution du plan et liquidation judiciaire a été déposée.

Délibéré au 16.04.2025 sur la résolution du plan et la liquidation

Société

Nom

ROSIER

Prénom

Gatien

Adresse

2315 Route de Bordeaux

Code Postal

33190

Ville

LAMOTHE-LANDERRON

Numéro SIRET

402670194

Activité

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Enseigne

FRANCKY CARROSSERIE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.