13948 - Nelly BUTTIGNOL

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 déc. 2024	JUGEMENT ORDONNANT LE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PO - 272 KB
4 avr. 2025	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE - 312 KB

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Mandat lié

Redressement Judiciaire

13949 - SCEA BUTTIGNOL N ET L

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13948
Nom	BUTTIGNOL Nelly
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	23/09438
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	01 décembre 2023
Fin de période d'observation	30 novembre 2025
Publication BODACC	19 décembre 2023
Observation	Par jugement du 01.12.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme Nelly BUTTIGNOL (Patrimoine pro & perso). Poursuite d'activité. Prochaine convocation le vendredi 19.01.2024 à 09 h 00 - Salle E en Chambre du conseil, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 02.02.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné la poursuite de la période d'observation bénéficiant à Madame Nelly BUTTIGNOL à compter du 1er FEVRIER 2024 pour une période de quatre mois. Prochaine convocation le VENDREDI 24 MAI 2024 à 09 H 30. Par jugement du 14 juin 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation bénéficiant à Mme Nelly BUTTIGNOL à compter du 02.06.2024 pour une période de six mois. Prochaine convocation, le VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 09 h 00 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 13 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à Mme Nelly BUTTIGNOL à compter du 1er décembre 2024 pour une période de trois mois. Prochaine audience le vendredi 21 février 2025 à 11 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux, en vue de l'examen de la proposition de plan de redressement judiciaire qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposé au greffe par le débiteur, dans les deux mois précédant l'audience. Par jugement en date du 28.03.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à Madame BUTTIGNOL Nelly à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 30 novembre 2025. Prochaine audience le vendredi 21 novembre 2025 à 9 h en Chambre du conseil, salle E au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, en vu de l'examen de la proposition de plan de redressement judiciaire, qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposé au greffe par le débiteur, dans les 2 mois précédents l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 février 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 avril 2024
Limite de revendication	19 mars 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 juin 2024

Société

Nom	BUTTIGNOL
Prénom	Nelly
Adresse	1 Bis Lieudit Pied de Bouc
Code Postal	33540
Ville	SAINT-FÉLIX-DE-FONCAUDE
Numéro SIRET	493168132
Activité	Culture de la vigne

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 sept. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	45 662,96	407 391,23	820 158,03	1 273 212,22	1 360 093,16
Cont / Rejeté		-133 989,41	-634 502,30	-768 491,71	-855 372,65
Déposé	45 662,96	273 401,82	185 655,73	504 720,51
Etat des créances	76 510,96	322 086,72	662 674,93	1 061 272,61	1 321 208,58
Passif résiduel	76 510,96	322 086,72	662 674,93	1 061 272,61	1 321 208,58

Type	Montant
Contestation	259 935,97
Non définitif	259 935,97
Rejet	49 732,98

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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