13949 - SCEA BUTTIGNOL N ET L

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 déc. 2024	JUGEMENT ORDONNANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PO - 310 KB
4 avr. 2025	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE - 325 KB
29 sept. 2025	CERTIFICAT DE DEPOT PLAN	PLAN	CERTIFICAT DE DEPOT PLAN - 24 KB
29 sept. 2025	PIECES PROPOSITION DE PLAN	PLAN	PIECES PROPOSITION DE PLAN - 2 MB
29 sept. 2025	PROPOSITION DE PLAN	PLAN	PROPOSITION DE PLAN - 246 KB

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Mandat lié

Redressement Judiciaire

13948 - Nelly BUTTIGNOL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13949
Nom	BUTTIGNOL N ET L SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	23/09439
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	01 décembre 2023
Fin de période d'observation	30 novembre 2025
Publication BODACC	19 décembre 2023
Observation	Par jugement du 01.12.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA BUTTIGNOL N ET L. Poursuite d'activité. Prochaine convocation le vendredi 19 janvier 2024 à 09 h 00, Salle E, Chambre du conseil, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 02.02.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné la poursuite de la période d'observation bénéficiant à la SCEA BUTTIGNOL N ET L à compter du 01.02.2024, pour une période de 4 mois. Prochaine convocation le VENDREDI 24 MAI 2024 A 09 H 30. Par jugement du 14.06.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEA BUTTIGNOL N ET L à compter du 02.06.2024 pour une période de six mois. Prochaine convocation le vendredi 22 novembre 2024 à 09 h 00 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX. Par jugement du 13.12.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à la SCEA BUTTIGNOL N ET L à compter du 1er DECEMBRE 2024 pour une période de trois mois. Prochaine audience, le vendredi 21 février 2025 à 11 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux, en vue de l'examen de la proposition de plan de redressement judiciaire qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposé au Greffe par le débiteur, dans les deux mois précédant l'audience. Par jugement en date du 28.03.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à la SCEA BUTTIGNOL N et L à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 30 novembre 2025. Prochaine convocation le vendredi 21 novembre 2025 à 9 h en Chambre du conseil, en vue de l'examen de la proposition de plan de redressement judiciaire qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposé au greffe par le débiteur dans les 2 mois précédents l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 février 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 avril 2024
Limite de revendication	19 mars 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 juin 2024

Société

Nom	BUTTIGNOL N ET L
Forme Juridique	SCEA
Adresse	1 Bis Lieudit Pied de Bouc
Code Postal	33540
Ville	SAINT-FÉLIX-DE-FONCAUDE
Numéro SIRET	880241971
Activité	Culture de la vigne

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 sept. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	795,00	259 562,93	462 268,55	722 626,48	723 526,48
Cont / Rejeté		-102 540,70	-462 268,55	-564 809,25	-565 709,25
Déposé	795,00	157 022,23		157 817,23
Etat des créances	1 489,00	168 219,48	196 985,47	366 693,95	366 693,95
Passif résiduel	1 489,00	168 219,48	196 985,47	366 693,95	366 693,95

Type	Montant
Rejet	356 832,53

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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