14020 - SCIC SAS EMMAÜS GIRONDE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
13 déc. 2024	PREVISIONNEL	PLAN	PREVISIONNEL - 480 KB
13 déc. 2024	PROPOSITION DE PLAN	PLAN	PROPOSITION DE PLAN - 795 KB
23 déc. 2024	AVIS CONTROLEUR CGEA PROJET PLAN	PLAN	AVIS CONTROLEUR CGEA PROJET PLAN - 91 KB
28 déc. 2024	CERTIFICAT DE DEPOT PROJET PLAN	PLAN	CERTIFICAT DE DEPOT PROJET PLAN - 418 KB
26 févr. 2025	JUGEMENT ORDONNANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 21.02.2025	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 21.02.2025 - 456 KB
7 avr. 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET CONTINUATION D'ACTIVITE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET CONTINUATION D'ACTIVITE - 1 MB

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Mandat lié

Plan de Redressement

14797 - SCIC SAS EMMAÜS GIRONDE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14020
Nom	EMMAÜS GIRONDE SCIC SAS
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Administrateur Judiciaire	SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES 6 Rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
Contrôleur	CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Commissaire de justice	Maître SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	24/00424
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	09 février 2024
Plan	04 avril 2025
Fin de période d'observation	09 août 2025
Arrêté du plan	04 avril 2025
Publication BODACC	28 février 2024
Observation	Par jugement du 09.02.2024, le tribunal judiciaire de BORDEAUX a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EMMAUS GIRONDE. Poursuite d'activité. Prochaine audience le 05.04.2024 à 10 H 30 SALLE E, chambre du conseil au Tribunal judiciaire de BORDEAUX. Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a ordonné la poursuite de la période d'observation bénéficiant à la SAS EMMAUS GIRONDE à compter du 09.04.2024, pour une période de 4 mois. Prochaine audience le vendredi 12 juillet 2024 à 10 H 30 en Chambre du Conseil, Salle E au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX. Par jugement du 01.08.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SAS EMMAUS GIRONDE à compter du 09.08.2024, pour une durée de 6 mois. Prochaine convocation le vendredi 24 janvier 2025 à 11 h en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX. Par jugement du 21.02.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à la SCIC EMMAUS GIRONDE pour une période de 6 mois à compter du 9 février 2025. Prochaine convocation le Vendredi 14 mars 2025 à 9 H 15 en Chambre du Conseil, Salle E au tribunal judiciaire de BORDEAUX, en vue de l'examen de la proposition de plan de redressement judiciaire. Par jugement du 04.04.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a notamment arrêté le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif selon les modalités suivantes : Option 1 : 100 % sur 9 ans par pacte annuel progressif : Année 1 : 2,5 % Année 2 : 3,5 % Année 3 : 7 % Année 4 : 8 % Année 5 : 12 % Année 6 : 13 % Année 7 : 15 % Année 8 : 18 % Année 9 : 21 % Option 2 : 30 % pour solde de tout compte dans le délai d'un an. Les créanciers n'ayant pas répondu sont supposés avoir accepté l'option 2. Créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées immédiatement dès l'adoption du plan.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	29 avril 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 juin 2024
Limite de revendication	28 mai 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 août 2024

Société

Nom	EMMAÜS GIRONDE
Forme Juridique	SCIC SAS
Adresse	246 Cours de la Somme
Code Postal	33800
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	399536705
Activité	Action sociale sans hébergement

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

29 oct. 2024

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	223 332,48	653 031,22	2 158 107,79	361 804,91	3 396 276,40	3 927 769,40
Cont / Rejeté		-62 070,96	-1 055 215,39	-119 500,28	-1 236 786,63	-1 768 279,63
Déposé	223 332,48	590 960,26	1 102 892,40	242 304,63	2 159 489,77
Etat des créances	247 397,85	644 416,76	1 323 761,68	242 304,63	2 457 880,92	3 238 286,38
Passif résiduel	247 397,85	644 416,76	1 323 761,68	242 304,63	2 457 880,92	3 238 286,38

Type	Montant
Contestation	234 998,29
Instance en cours	545 407,17
Non définitif	780 405,46
Rejet	759 378,42

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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