11409 - EARL PAPONNET

PAPONNET EARL

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SELAS GROUPE ALEXANDRE GRAND OUEST
Office d'Huissiers de Justice
224 Rue Fontchaudière - CS 72219
16022 ANGOULEME CEDEX

Plan de Redressement

02 juin 2016

JUG DU 20.06.2024 / ECHEANCE DU 28.02.2024 PASSE A 1.3ù AU LIEU DE 11.25% et REPORTE au 28.02.2029 LE REGLEMENT LE SOLDE DE CETTE ECHEANCE, en conséquence l’échéance du 29.02.2029 est modifiée, elle passe de 11.25 % a 21.20 % (bt)

6ieme PACTE PLAN 2024 ECHEANCE DU 28/02/2024 PAYEE LE 16/09/2024
PACTE PLAN 2023 ECHEANCE DU 28/02/2023 PAYEE LE 02/03/2023
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 21/10/21 DIT : proroge pour une durée de deux ans ledit plan et dit que la durée sera portée à 12 ans. Reporte de deux ans le règlement des pactes annuels exigibles à compter de celui du mois du 30/11/20 reporté d'office au 28/02/21 prévu par ledit plan. Dit que la reprise du versement des échéances annuelles se fera à compter du 28/02/2023

Demande de modification substantielle du plan déposée par l'EARL PAPONNET : AUDIENCE TGI ANGOULEME DU 16.09.2021 A 14 H 00.
Le 12.04.2021, j'ai été informé par l'avocat du débiteur qu'il entendait déposer une demande de modification substantielle du plan.L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME à l'audience du 17 juin 2021.

2EME PACTE PAYE LE 27/01/20 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2019
1ER PACTE PAYE LE 5/03/19 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
Requête en résolution du plan et liquidation judiciaire du 21/01/2019
PLAN 100% EN DIX ANS ECHU ET A ECHOIR MONTANT DE CHACUNE DES DEUX PREMIERES ANNEES REPRESENTERA 50% D4UNE ECHEANCE NORMALE, LE MONTANT DES 8 ANNUITES SUIVANTES SERA EGAL A CELUI D UNE ANNUITE NORMALE AUGMENTE DE LA PARTIE MANQUANTE LORS DES DEUX PREMIERES ANNEES
1ERE ECHEANCE LE 30/11/2018
SAUF CREANCE AGCO FINANCES SUR 3 ANS SELON LES DISPOSITIONS DE L ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 27/06/2017

EARL

16140

453363350