10132 - SCI ARNAUD

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
6 sept. 2017	MODIFICATION PLAN	PROCEDURE	MODIFICATION PLAN - 221 KB
24 janv. 2023	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 173 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

9548 - SCI ARNAUD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10132
Nom	ARNAUD SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Administrateur Judiciaire	Monsieur Patrick HANSEN
Commissaire de justice	Maître Jean Claude LASBUGUES Huissier de Justice 2 Rue Raymond Audour 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	12/1049
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	30 juillet 2013
Redressement judiciaire	15 juin 2012
Arrêté du plan	30 juillet 2013
Observation	PACTE PLAN 2022 PAYE LE 24/01/2023 ECHEANCE DU 30 OCTOBRE 2022 JUGEMENT MODIFICATION PLAN RJ DU 19/01/2023 DIT QUE : L'ECHEANCE D'UN MONTANT DE 8 608.00 EURO PREVUE PAR LEDIT PLAN QUI DEVAIT ETRE VERSEE LE 31/10/2022, SERA REGLEE EN 2 ECHEANCES EGALES : 4 304.00 EURO, LE 31/10/2022 ET LE 31/10/2023. PACTE PLAN 2021 PAYE LE 12/01/22 ECHEANCE DU 30 OCTOBRE 2021 PACTE 2020 PAYE LE 12/02/21 ECHEANCE DU 30 OCTOBRE 2020 6EME PACTE PAYE LE 25/11/19 ECHEANCE DU 30 JUILLET 2019 5EME PACTE PAYE LE 28/11/18 ECHEANCE DU 30 JUILLET 2018 3EME ET 4EME PACTES PAYES LE 22/03/2018 ECHEANCE 2016 ET 2017 JUGEMENT DU 31 AOUT 2017 EN MODIFICATION DU PLAN : REPORT DE LA MOITIE ANNUITE DUE EN 2016 ET DUE EN 2017 EN REPORT EN FIN DE PLAN 2EME PACTE PAYE LE 22 JUILLET 2015 PLAN 100% SUR 9 ANS PAR PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE 30/07/2014 SAUF CREDIT MUTUEL CREANCE ECHUE 245 211€69 REDEVENANT A ECHOIR ET REMBOURSABLE SUR 15 ANS AU TAUX INTERETS DE 3%8 La SCI ARNAUD vient de saisir le Tribunal d'une demande de modification du plan. Convocation à l'audience du jeudi 08/12/2016 à 14h15. Concernant l'action en résolution du plan, une modification a été déposée par la SCI ARNAUD. Renvoi à l'audience du jeudi 29/06/2017 à 14h45.

Société

Nom	ARNAUD
Forme Juridique	SCI
Adresse	1 Route de la Gare Charmant
Code Postal	16320
Ville	BOISNE LA TUDE
Numéro SIRET	490037165
Activité	acquisition de tous biens immobiliers

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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