9975 - Sylvie SARDIN

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
10 déc. 2019	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 167 KB
5 févr. 2019	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 177 KB
28 déc. 2020	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 168 KB
21 nov. 2022	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 169 KB
15 janv. 2015	JUGEMENT D'OUVERTURE	PROCEDURE	JUGEMENT D'OUVERTURE - 1 MB
15 janv. 2015	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - 499 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

9212 - Sylvie SARDIN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9975
Nom	SARDIN Sylvie
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Administrateur Judiciaire	Monsieur Patrick HANSEN
Commissaire de justice	Maître NICOLAS TALBOT Rue de la Côte BP 20 16500 CONFOLENS
Numéro Greffe	11/1783
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	27 mars 2013
Redressement judiciaire	09 septembre 2011
Arrêté du plan	27 mars 2013
Observation	Demande de modification dans les moyens du plan devant le tribunal judiciaire d'Angoulême: audience du jeudi 29 juin 2023 . PACTE PLAN 2021 PAYE LE 07/12/21 ECHEANCE DU 27 DECEMBRE 2021 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2020 EN MODIFICATION DU PLAN DIT : QUE LES ANNUITES SERONT EXIGIBLES AU 27 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE ET POUR LA PROCHAINE ECHEANCE LE 27/12/21, L'ECHEANCE 2020 ETANT REPORTEE EN FIN DE PLAN JUGEMENT TGI ANGOULEME EN MODIFICATION DU PLAN EN DATE DU 5/12/2019 DIT QUE L'EXIGIBILITE DE CHAQUE ANNUITE EST REPORTEE DU 27 MARS AU 27 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE (SAUF LA DERNIERE QUI SERA EXIGIBLE LE 27/03/2028) 6EME PACTE PAYE LE 18/09/19 ECHEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 JUGEMENT DU 31/01/2019 EN MODIFICATION DU PLAN DIT QUE L ANNUITE EXIGIBLE LE 27/03/19 SERA REPORTEE AU 27 SEPTEMBRE 2019 REQUETE EN MODIFICATION DU PLAN AUDIENCE EN DATE DU 17/01/2019 5EME PACTE PAYE LE 12/03/18 ECHEANCE DU 27 MARS 2018 4EME PACTE PAYE LE 2/03/17 ECHEANCE DU 27 MARS 2017 3EME PACTE PAYE LE 24/03/16 ECHEANCE DU 27 MARS 2016 PLAN 100% EN 14 PACTES ANNUELS DE 15000€00 LE SOLDE AU 15EME PACTE SUITE A VENTE DE PARCELLES TERRAIN 1ERE ECHEANCE LE 27/03/2014 DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN : AUDIENCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 A 14 H 45.

Société

Nom	SARDIN
Prénom	Sylvie
Adresse	CHEZ L'HIVER
Code Postal	16450
Ville	BEAULIEU SUR SONNETTE
Activité	Exploitante agricole

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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