10867 - SAS B2 MARINE

B2 MARINE SAS

Monsieur Christophe LATASTE

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Plan de sauvegarde

11 mars 2015

11 mars 2015

PACTE PLAN 2022 PAYE LE 06/07/22 ECHEANCE DU 6 JUILLET 2022
PACTE PLAN 2021 PAYE LE 06/04/2022 ECHEANCE DU 6 JUILLET 2021
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 09/03/22 DIT QUE : AUTORISE LE REGLEMENT DES CREANCIERS AYANT DONNE UN AVIS FAVORABLE, PAR UN REGLEMENT A HAUTEUR DE 69% DE LEUR CREANCE DUE CONTRE ABANDON DES 31% RESTANT.

CREANCIERS AYANT ACCEPTES LA PROPOSITION : EULER HERMES.

Modification du plan autorisée.
Une nouvelle demande de modification substantielle du plan a été déposée : elle sera examinée à l'audience du mercredi 09.03.2022 à 16h15.

JUGEMENT EN MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SA DU 8/09/21 DIT : Le paiement de 31.22% du solde des créances inscrites au plan à la date de la requête l'échéance du 6/07/21 incluse dans la modification, dans le mois qui suit le jugement qui adopte la modification substantielle. Les créanciers ayant accepté la modification abandonnent le solde de leurs créances de façon définitive. Dit que les autres conditions du plan de sauvegarde demeurent inchangées.

Modification du plan acceptée sur le siège à l'audience du 08.09.2021.

JUGEMENT DU 9/12/20 EN MODIFICATION DU PLAN DIT : constate la prolongation automatique de plein droit pour une durée de 3 mois portant l'exigibilité du pacte au 6 Juillet de chaque année à compter du 6/07/2021, prolonge la durée du plan de deux années supplémentaires et adapte les délais de paiement initialement fixés de la façon suivante : règlement du 100% du passif restant dû sur 8 années, portant le plan à une durée totale de 12 ans (fin du plan le 6/07/2028)
2021 9%, 2022 à 2026 12%, 2027 15% et 2028 16%

MODIFICATION DU PLAN : audience prévue le mercredi 09 décembre 2020.
PACTE 2019 PAYE LE 26/03/19 ECHEANCE DU 6 AVRIL 2019
JUGEMENT DU 19/09/18 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN AUTORISANT LA STE B2 MARINE AU PAIEMENT DE 30% DU SOLDE DES CREANCES INSCRITES AU PLAN DANS LE MOIS QUI SUIT LE JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE.
CREANCIERS TAISANTS SERONT REPUTES AVOIR ACCEPTE LA MODIFICATION DU PLAN
DIT QUE LES AUTRES CONDITIONS DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMEURENT INCHANGEES
Une demande de modification du plan a été déposée par la SAS B2 MARINE qui sera examinée à l'audience du Tribunal de Commerce de Bordeaux du mercredi 19/09/2018 à 16h15.

PACTE 2018 PAYE LE 17/07/18 ECHEANCE DU 6 AVRIL 2018
PACTE 2017 PAYE LE 7/03/17 ECHEANCE DU 6 AVRIL 2017
PACTE OPTION 1 20% PAYE LE 3/10/2016
PLAN OPTION 1 20% DU PASSIF ECHU ECHEANCE 6 MOIS A/JUGEMENT LE 6/10/2016
PLAN OPTION 2 100% SUR 10 ANS PAR PACTES PROGRESSIFS 1ER 2% 2EME 5% 3EME 7% PACTES 4 A 7 10% PACTE 8 ET 9 15% PACTE 10 16% 1ERE ECHEANCE OPTION 2 06/04/2017 CREANCIERS TAISANT OPTION 1
A ECHOIR BMW FINANCE ET CREDIPAR SELON ECHEANCE PREVUES A L ORIGINE

SAS

33360

335184461