11594 - SARL ACS DIFFUSIONS (LE PALACE)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
10 févr. 2022	JUGEMENT EN PROROGATION PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN PROROGATION PLAN - 270 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

11012 - SARL ACS DIFFUSIONS (L'ENTREPOT CLUB)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11594
Nom	ACS DIFFUSIONS (LE PALACE) SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Administrateur Judiciaire	SELARL AJILINK VIGREUX Administrateur Judiciaire 30 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	2015J00684
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 novembre 2016
Redressement judiciaire	24 juin 2015
Arrêté du plan	16 novembre 2016
Observation	PACTE PLAN 2025 PAYE LE 29/02/25 ECHEANCE DU 13 FEVRIER 2025. PACTE PLAN 2024 PAYE LE 29/02/24 ECHEANCE DU 16 FEVRIER 2024. PACTE PLAN 2023 PAYE LE 09/03/23 ECHEANCE DU 16 FEVRIER 2023. JUGEMENT EN PROROGATION PLAN DU 26/01/22 DIT QUE : Années 2021 et 2022 : 0%, Années 2023 à 2025 : 12%, Années 2026 à 2028 : 15% Prochain pacte payable au 16/02/23 Prorogation du plan adopté par le Tribunal en application des dispositions des ordonnances MACRON. Renvoi au 26/01/2021. Renvoi au 15.12.2021 pour examen de la requête en prorogation de plan avec communication des comptes (défaut du débiteur + avocat). Requête en prolongation du plan déposée 3EME PACTE PAYE LE 29/10/19 ECHEANCE DU 16 NOVEMBRE 2019 ET SOUS RESERVE CONTESTATIONS EN COURS 2EME PACTE PAYE LE 7/11/18 ECHEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018 ET SOUS RESERVE CONTESTATIONS EN COURS 1ER PACTE PAYE LE 25/10/17 ECHEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR PAR 9 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS ANNEE A 5% ANNEES 2 ET 3 7% ANNEES 4 A 6 12% ET ANNEES 7 A 9 15% 1ERE ECHEANCE LE 16 NOVEMBRE 2017 CREANCE FERRER YANKA ET SARL SIGNES DE TERRE ABANDON DE CREANCE AVEC RETOUR A MEILLEURE FORTUNE

Société

Nom	ACS DIFFUSIONS (LE PALACE)
Forme Juridique	SARL
Adresse	34-36 avenue du Docteur Schinazi
Code Postal	33300
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	503257487
Activité	Bar, discothèque, restaurant, brasserie
Enseigne	LE PALACE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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