11614 - SARL ENTREPRISE RIBEIRO

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Création[Triable]Titre[Desc]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
20 oct. 2017PROJET DE PLANCREANCIERS PROJET DE PLAN - 178 KB
20 oct. 2017ANNEXE PROJET DE PLANCREANCIERS ANNEXE PROJET DE PLAN - 7 MB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11614

Nom

ENTREPRISE RIBEIRO SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Xavier GIACOMIN

Commissaire de justice

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

2016J01028

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

30 novembre 2016

Conversion en Liquidation judiciaire

29 novembre 2017

Publication BODACC

13 décembre 2016

Observation

Action en Responsabilité pour insuffisance d'actif initiée contre le gérant de la société.
Audience de fin de mise en état le 27/09/2021
Audience de plaidoirie le 18/10/2021.
Nouveau calendrier de procédure : audience de plaidoirie reportée au 27/06/2022 à, avec une fin de mise en état au 13/06/2022.
Délibéré le 31/10/2022
Jugement du TC de Bordeaux du 09/11/2022, qui éboute la LJ de son action contre le dirigeant.
Appel interjeté. Audience le 10/12/2024. Délibéré le 04/02/2025.
Arrêt CA Bordeaux 04/02/2025, qui infirme le jugement de 1ère instance. Condamne le dirigeant à payer une somme de 13 947 € au titre de sa responsabilité dans l’insuffisance d’actif, 3 000 € d’article 700 et aux dépens.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 février 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 avril 2017

Limite de revendication

13 mars 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 juin 2017

Société

Nom

ENTREPRISE RIBEIRO

Forme Juridique

SARL

Adresse

7 RUE NEWTON -LIEUDIT CANTALOUDETTE

Code Postal

33370

Ville

TRESSES

Numéro SIRET

517803698

Activité

Pose, construction, entretien et fourniture de tous types de bordures, pavages, terrassement

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

22 nov. 2017

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré26 178,10134 579,31469 015,0230 497,36660 269,79731 094,21
Cont / Rejeté-265 600,77-265 600,77-336 425,19
Déposé26 178,10134 579,31203 414,2530 497,36394 669,02
Etat des créances129 055,86183 336,26254 148,9227 003,56593 544,60788 742,60
Payé-25 000,00-25 000,00-25 000,00
Passif résiduel104 055,86183 336,26254 148,9227 003,56568 544,60763 742,60
TypeMontant
Contestation92 520,00
Incompétence102 678,00
Non définitif195 198,00
Rejet120 936,10

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.