12571 - Philippe ARCHAMBEAUD

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
20 mars 2019	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 745 KB
23 déc. 2020	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 2 MB
22 sept. 2023	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 762 KB
17 juil. 2019	JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIEL	PROCEDURE	JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIEL - 918 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

11944 - Philippe ARCHAMBEAUD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12571
Nom	ARCHAMBEAUD Philippe
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Contrôleuse	Madame Isabelle CASTETZ 40 rue Jacques Gérald 33110 LE BOUSCAT
Commissaire de justice	SELAS THOMAS CAMPANAUD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE HÔTEL DES VENTES DU BASSIN D’ARCACHON 135, cours Lamarque de Plaisance 33120 ARCACHON
Numéro Greffe	09/9291
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 mars 2019
Redressement judiciaire	13 octobre 2017
Arrêté du plan	01 mars 2019
Observation	6ième pacte paye le 22.09.2025 échéance du 01.06.2025 JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN RJ DU 15/09/2023 : - 4EME ANNUITE : 5% - 5EME ANNUITE : 5% - 11EME ANNUITE : 22% - 12EME ANNUITE : 22% 4EME PACTE PLAN PAYE LE 05/09/2023 ECHEANCE DU 6 JUIN 2023 3EME PACTE PLAN PAYE LE 24/10/2022 ECHEANCE DU 6 JUIN 2022 Jugement du 3 Juin 2022 interprétant le jugement du 1er Mars 2019, modifié par le jugement du 9 Juillet 2019, et confirmant que les contrats de prêts bancaires sont remboursés comme le reste du passif, avec les taux d'intérêts fixés par le TJ. 2EME PACTE PLAN PAYE LE 27/07/21 ECHEANCE DU 1 JUIN 2021 RENVOI au 02.07.2021 à 11 H 30. JUGEMENT DU 27/11/20 EN MODIFICATION DU PLAN : DIT REDUCTION DE L'ECHEANCE DE L'ANNEE 2021 DE 5% A 1%, CELLES DES ANNEES 2022 A 2027 DE 9% A 7%, CELLES DES ANNEES 2028 ET 209 DE 20% A 9% ET CELLE DES DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES 2030 ET 2031 A 20% AVEC POUR EFFET DE RALLONGER LE PLAN DE DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES DE 10 ANS A 12 ANS OUTRE LE DECALAGE DE DROIT DE 3 MOIS DU PM DE CHACUNE DES ECHEANCES INITIALEMENT FIXEES AU 1ER MARS DE CHAQUE ANNEE AU 1 JUIN DE CHAQUE ANNEE DEMANDE DE MODIFICATION DE PLAN : après l'audience du 13.11.2020, délibéré fixé au 27.11.2020. 1ER PACTE PAYE LE 31/08/20 ECHEANCE DU 1/03/20 + 3 MOIS JUGEMENT DU 9/07/19 EN RECTIFICATION ERREUR MATERIEL QUI ORDONNE QU'IL CONVIENT DE SUBSTITUER POUR LA CREANCE DE BPLC 0%90 L'AN AU LIEU ET PLACE DE 5% L'AN PLAN 100% ECHU ET A ECHOIR EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS DE 1% 1ER PACTE, 5% 2EME PACTE, 9% DU 3EME AU 8EME PACTE ET DE 20% LE 9EME PACTE ET 10EME PACTE 1ERE ECHEANCE LE 1 MARS 2020. PAIEMENT DES CONTRATS EN COURS SELON LES MODALITES CONTRACTUELLES EN VIGUEUR AVEC POUR LES PRETS CONSENTIS BQUE COURTOIS UN TAUX INTERETS CONTRACTUEL DE 4%10 ET POUR LES PRETS CONSENTIS PAR LA BPLC UN TAUX CONTRACTUEL DE 5%

Société

Nom	ARCHAMBEAUD
Prénom	Philippe
Adresse	10 RUE DES ALBATROS
Code Postal	33970
Ville	LEGE CAP FERRET
Numéro SIRET	319408506
Activité	conseil en ingénierie pour cabinets d'analyses

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

19 déc. 2019

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	970 938,47	35 350,22	892 629,16	1 898 917,85	1 898 917,85
Cont / Rejeté	-491 994,47	-6 868,35	-10 801,07	-509 663,89	-509 663,89
Déposé	478 944,00	28 481,87	881 828,09	1 389 253,96
Etat des créances	816 964,16	22 989,28	228 892,27	1 068 845,71	1 068 845,71
Payé	-192 981,49	-5 517,43	-50 608,34	-249 107,26	-249 107,26
Passif résiduel	623 982,67	17 471,85	178 283,93	819 738,45	819 738,45

Type	Montant
Rejet	143 145,13

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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