13201 - EARL AUROCHS VERT (DE L')

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
24 avr. 2024	JUGEMENT MODIFFICATION DU PLAN 11.04.2024	EXECUTION DU PLAN	JUGEMENT MODIFFICATION DU PLAN 11.04.2024 - 234 KB
24 févr. 2022	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 215 KB
24 mars 2021	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 224 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13201
Nom	AUROCHS VERT (DE L') EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SVVR JUGE TASSET 2 RUE GUY RAGNAUD 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	19/02250
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 mars 2021
Redressement judiciaire	14 novembre 2019
Arrêté du plan	18 mars 2021
Observation	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN RJ DIT : ANNEES 2022 ET 2023 : 0%, ANNEES 2024 ET 2025 : 3%, ANNEES 2026 A 2037 : 7,23%, ANNEE 2038 : 7,24%. PAIEMENT LE 18/03 DE CHAQUE ANNEE ET PROCHAIN PAIEMENT LE 18/03/24. JUGEMENT DU 18/03/21 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DIT : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans. 1ERE échéance le 18 Mars 2022. Poursuite du ou des contrats de location ou crédit baiL Remboursement des créances définitivement admises à 100% sur une durée de 15 ans par annuités progressives ainsi qu'il suit : années 2022 et 2023 3% par an, années 2024 à 2035 7.23% par an et année 2036 7.24%. Dit que le taux contractuel sera appliqué au créances bancaires.

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