13321 - SA AIR MARINE

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Asc]Nom du fichier[Triable]
9 déc. 2021JUGEMENT RJPROCEDURE JUGEMENT RJ - 192 KB
5 mai 2022JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION et PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIREPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION et PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - 14 MB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13321

Nom

AIR MARINE SA

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SELARL ANTOINE BRISCADIEU
Commissaire Priseur Judiciaire
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Numéro Greffe

2021J00529

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

01 décembre 2021

Conversion en Liquidation judiciaire

27 avril 2022

Cession

27 avril 2022

Publication BODACC

12 décembre 2021

Observation

Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX du 27.04.2022 arrêtant le plan de cession de la SA AIR MARINE au profit de la SAS AER ACCESS et prononçant la liquidation judiciaire de la SA AIR MARINE.

Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs.

Appel interjeté par la SA AIR MARINE à l'encontre du jugement d'ouverture en ce qu'il a fixé provisoirement au 31.10.2020 la date de cessation des paiements.

Par arrêt du 14.11.2022, la Cour d'Appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu le 1er.12.2021 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en ce qu'il a fixé provisoirement au 31.10.2020 la date de cessation des paiements.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

14 février 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 avril 2022

Limite de revendication

14 mars 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 juin 2022

Société

Nom

AIR MARINE

Forme Juridique

SA

Adresse

Aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats
305 Avenue de Mont de Marsan

Code Postal

33850

Ville

LÉOGNAN

Numéro SIRET

381365063

Activité

Prestations de surveillance aérienne, maritime, terrestre, capture de données, photographies par aéronefs, remorquage aérien, baptême de l'air.

Enseigne

AIR MARINE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

23 déc. 2022

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré156 375,78385 824,471 904 591,11732 893,683 179 685,044 437 092,18
Cont / Rejeté300 690,22-697 609,44-732 893,68-1 129 812,90-2 387 220,04
Déposé156 375,78686 514,691 328 980,232 171 870,70
Etat des créances159 083,50686 514,691 205 937,512 051 535,704 438 755,74
Payé-159 083,50-159 083,50-159 083,50
Passif résiduel686 514,691 205 937,511 892 452,204 279 672,24
TypeMontant
Contestation2 265 221,48
Instance en cours121 998,56
Non définitif2 387 220,04

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.