13578 - SARL BRASSERIE DE BELCIER

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13 déc. 2022JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 585 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13310 - SARL BRASSERIE DE BELCIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13578

Nom

BRASSERIE DE BELCIER SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

2021J00501

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

07 décembre 2022

Redressement judiciaire

10 novembre 2021

Arrêté du plan

07 décembre 2022

Observation

1ER PACTE PLAN PAYE LE 20/12/23 ECHEANCE DU 07/12/2023
JUGEMENT ARRETANT PLAN RJ DU 07/12/2022 DIT QUE :
Remboursement 100% du passif en 10 pactes annuels progressifs :
Année 1 : 1%
Année 2 : 5%
Années 3 à 7 : 11%
Année 8 : 12%
Année 9 : 13%
Année 10 : 14%

1ère échéance à la date d'anniversaire du jugement.

Malgré les demandes faites à la SARL BRASSERIE DE BELCIER, les fonds n’ont pas été adressés au Commissaire à l’Exécution du Plan au titre de la deuxième échéance du plan exigible depuis le 07/12/2024 pour un montant de 3 874.66 €.

Une requête en résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée.

Délibéré au 16.04.2025 sur la résolution du plan et la liquidation

Société

Nom

BRASSERIE DE BELCIER

Forme Juridique

SARL

Adresse

51 Rue de Son Tay

Code Postal

33800

Ville

BORDEAUX

Numéro SIRET

752149682

Activité

Bar, brasserie, restauration, restauration rapide sur place et à emporter

Enseigne

BRASSERIE DE BELCIER

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.