13590 - SOCIETE CIVILE VITICOLE CHATEAU SEGUELONGUE (DU)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
14 déc. 2023	PROJET DE PLAN	PERSONNEL	PROJET DE PLAN - 402 KB

Plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13590
Nom	CHATEAU SEGUELONGUE (DU) SOCIETE CIVILE VITICOLE
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	Maître SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	22/09159
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	03 janvier 2023
Plan	16 février 2024
Arrêté du plan	16 février 2024
Publication BODACC	11 janvier 2023
Observation	Période d'observation en cours. Convocation TJ le 22.12 à 9h30 pour le plan Prévoir vérification du passif. Jugement du 07.07.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation et convoqué les parties à l'audience du vendredi 10.11.2023 à 09h30 pour l'examen du projet de plan. Renvoi à l'audience du 02.02.2024 pour examen du plan de redressement.

Limite de déclaration de créance	13 mars 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 mai 2023
Limite de revendication	11 avril 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 juillet 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

04 janv. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	401 323,86	1 335 273,89	351 292,07	2 087 889,82	2 180 436,57
Cont / Rejeté	-226 995,68	-892 502,44	-351 292,07	-1 470 790,19	-1 563 336,94
Déposé	174 328,18	442 771,45		617 099,63
Etat des créances	478 415,79	1 360 269,94		1 838 685,73	1 929 382,48
Passif résiduel	478 415,79	1 360 269,94		1 838 685,73	1 929 382,48

En cours d'enregistrement.