13723 - Nicolas NOAILLES

Documents accessibles à tous

Création[Asc]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
21 févr. 2024Projet de plan Noailles NicolasPROCEDURE Projet de plan Noailles Nicolas - 199 KB
21 févr. 2024Projet de plan de sauvegarde annexe PROCEDURE Projet de plan de sauvegarde annexe - 1 MB

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de sauvegarde

14183 - Nicolas NOAILLES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13723

Nom

NOAILLES Nicolas

Tribunal

Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI)
22 RUE THIERS
33500 LIBOURNE

Juge-Commissaire

Madame Tiphaine DUMORTIER

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Numéro Greffe

23/00009

Nature de la procédure

Procédure de Sauvegarde

Date d'ouverture

21 avril 2023

Plan

24 avril 2024

Arrêté du plan

24 avril 2024

Publication BODACC

17 mai 2023

Observation

Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 05/09/2023 à 9h.

Par un jugement du 20.10.2023, le Tribunal a renouvelé la période d'observation et convoqué les parties à l'audience du 09.01.2024 à 09h00.

Renvoi à l'audience du mardi 2 avril 2024 pour examen du projet de plan de sauvegarde.

Circularisassions du plan le 22/02/2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

17 juillet 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 septembre 2023

Limite de revendication

17 août 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

17 novembre 2023

Société

Nom

NOAILLES

Prénom

Nicolas

Adresse

88 Route des Vignobles

Code Postal

33710

Ville

TEUILLAC

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

16 avr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré30 033,3710 688,81402 641,62443 363,80448 363,80
Cont / Rejeté-27 001,37-10 688,81-402 641,62-440 331,80-445 331,80
Déposé3 032,003 032,00
Etat des créances2 932,002 932,00448 263,80
Passif résiduel2 932,002 932,00448 263,80
TypeMontant
Contestation445 331,80
Non définitif445 331,80

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.