13763 - Cyril FOURNIER

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5 juin 2023JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 206 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13414 - Cyril FOURNIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13763

Nom

FOURNIER Cyril

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Commissaire de justice

SELARL ANTOINE BRISCADIEU
Commissaire Priseur Judiciaire
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Numéro Greffe

21/05674

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

26 mai 2023

Redressement judiciaire

06 mai 2022

Arrêté du plan

26 mai 2023

Observation

JUGEMENT ARRETANT PLAN RJ DU 26/05/2023 DIT QUE :

PAIEMENT DE L' INTEGRALITE DU PASSIF ECHU SUR UNE DUREE DE 9 ANS A RAISON DE :

- 1ERE ANNEE : 2%
- 2EME ET 3EME ANNEES : 5%
- 4EME ET 5EME ANNEES : 12%
- 6EME A 8EME ANNEES : 15%
- 9EME ANNEE : 19%

LE PAIEMENT INTERVIENDRA AU 24 MAI DE CHAQUE ANNEE

Société

Nom

FOURNIER

Prénom

Cyril

Adresse

LE JARDIN DE CYRIL
Vieille Ville - 4 Rue Fernand Braudel

Code Postal

33160

Ville

SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

Numéro SIRET

524552999

Activité

Culture de légumes, de melons, racines et tubercules

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.