14118 - Frédéric SAGETTE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
6 mai 2024	EXPEDITION JUGEMENT	PROCEDURE	EXPEDITION JUGEMENT - 431 KB
22 avr. 2024	EXTRAIT DE JUGEMENT	PROCEDURE	EXTRAIT DE JUGEMENT - 61 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14118
Nom	SAGETTE Frédéric
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur François-Xavier BUTEUX
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	2024J00556
Nature de la procédure	Liquidation Simplifiée
Date d'ouverture	17 avril 2024
Publication BODACC	28 avril 2024
Observation	Par jugement du 17/04/2024, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur Frédéric SAGETTE. Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs.

Limite de déclaration de créance	28 juin 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 août 2024
Limite de revendication	29 juillet 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 octobre 2024

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Défaut de dépôt du passif

En cours d'enregistrement.