14179 - EARL LE PEZILLON

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
15 avr. 2025	PROPOSITION DE PLAN SIGNEE	PLAN	PROPOSITION DE PLAN SIGNEE - 228 KB
17 déc. 2024	JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION - 244 KB
24 juin 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - 785 KB

Plan de sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14179
Nom	LE PEZILLON EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	RG 24/03771
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	31 mai 2024
Redressement judiciaire	31 mai 2025
Plan	20 juin 2025
Fin de période d'observation	31 mai 2025
Arrêté du plan	20 juin 2025
Publication BODACC	23 juin 2024
Observation	Par jugement du 31.05.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de l'EARL LE PEZILLON. Poursuite d'activité. Prochaine convocation le vendredi 22 novembre 2024 à 09 h 00, en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 13 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation bénéficiant à l'EARL LE PEZILLON à compter du 30.11.2024 pour une période de six mois. Prochaine audience le vendredi 16 mai 2025 à 11 h 00 en Chambre du Conseil, Salle E au Tribunal Judiciaire de Bordeaux en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde. Par jugement du 20.06.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a arrêté le plan de sauvegarde par continuation d'activité apurement du passif selon les modalités suivantes : paiement de 100 % du passif sur 14 ans par pacte annuel progressif.

Limite de déclaration de créance	23 août 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 octobre 2024
Limite de revendication	23 septembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 décembre 2024

Nom	LE PEZILLON
Forme Juridique	EARL
Adresse	Lieu-dit LE PEZILLON
Code Postal	33580
Ville	SAINTE-GEMME
Numéro SIRET	407761691
Activité	Exploitation de biens agricoles par un travail en commun conformément aux textes régissant les Gaec (superficie exploitée 39ha73)

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

31 juil. 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	6 099,61	141 589,81	108 942,19	256 631,61	261 873,61
Cont / Rejeté	-5 263,73	-109 635,34	-108 942,19	-223 841,26	-229 083,26
Déposé	835,88	31 954,47		32 790,35
Etat des créances	835,88	31 954,47		32 790,35	261 873,61
Passif résiduel	835,88	31 954,47		32 790,35	261 873,61

Type	Montant
Contestation	229 083,26
Non définitif	229 083,26

En cours d'enregistrement.